Quel est le statut d’un particulier ou d’un agriculteur qui confie des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (relevant de la « sous section 3 ») à une société ?
Il a en fait un statut de maître d’ouvrage et à ce titre il est tenu de s’assurer que l’entreprise qui effectue ces travaux est bien certifiée.
Et que se passe-t-il si le particulier ou l’agriculteur effectue lui-même ces travaux dans sa propre habitation ?
Il ne sera pas assujeti aux dispositions du Code du travail sur la protection des travailleurs. Il sera en revanche assujeti aux dispositions du Code de la santé publique sur la protection de la population et l’acheminement des déchets.
Tel est le cadre juridique que précise une note de la Direction générale du travail (DGT) du 24 août 2017.
Un conseil : Faire ce type de travaux soi-même est très fortement déconseillé. Mieux vaut faire appel à un professionnel certifié.