Vincennes, le 1er mars 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

AMIANTE – PENAL

L’ANDEVA demande une rencontre d’urgence au président du groupe d’études « amiante » de l’Assemblée nationale

 

 

Dans un courrier envoyé le 20 février 2018, l’Andeva demande à rencontrer au plus vite Christian Hutin, le président du nouveau groupe d’étude parlementaire « Amiante » de l’assemblée nationale, pour l’alerter sur les graves errements judiciaires qui mettent en péril la tenue du procès pénal de l’amiante attendu depuis 20 ans par les victimes et leurs familles.  

 

Monsieur Hutin,

Nous venons d’apprendre la reconduction d’un groupe d’études parlementaire « Amiante » à l’Assemblée nationale, et votre désignation en qualité de président de ce groupe. C’est une double bonne nouvelle et nous vous adressons nos sincères félicitations ainsi que nos vœux de réussite dans cette mission.

Nous espérions et nous attendions la relance de ce groupe depuis la nouvelle mandature. En effet, et malheureusement, la situation des victimes de l’amiante a plutôt eu tendance à se détériorer sur plusieurs fronts ces derniers mois, et nous aurons donc rapidement l’occasion de vous faire part de nos inquiétudes.

Mais dans l’immédiat, nous souhaitons vous saisir en urgence de la question du pénal.

Comme vous le savez sans doute, à la suite des informations parues dans Médiapart la semaine dernière, à propos du dossier du médecin du travail des usines Férodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, l’Andeva a déposé une requête en récusation des juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique. Il nous paraît en effet absolument inimaginable que ce médecin du travail qui a, au vu des pièces du dossier pénal et du rapport d’expertise, commis des fautes graves et totalement manqué à sa mission de protection des populations de salariés dont il assurait la surveillance médicale, soit passé du statut de mis en examen à celui de simple témoin assisté. C’est l’un des acteurs clé, membre du Comité permanent amiante, qui, ainsi échappe à toute poursuite.

Par ailleurs, comme vous le savez également, les juges d’instruction s’apprêtent à rendre un non-lieu généralisé sur l’ensemble des dossiers. Cela signifie qu’aucun procès pénal ne pourra avoir lieu sur l’ensemble des affaires amiante. La plus grande catastrophe sanitaire que notre pays a connue, et qui était pourtant une catastrophe évitable, n’aura aucun responsable.

Vingt-deux ans après les dépôts des premières plaintes, nous estimons que cette situation signe la faillite du système judiciaire à propos des affaires de santé publique. Il nous paraît absolument nécessaire que la représentation nationale s’empare de ce sujet essentiel pour la démocratie. Le pays des droits de l’Homme, ne peut pas ne pas réagir face à ce déni de justice. 

Nous vous demandons donc de bien vouloir recevoir rapidement une délégation de l’Andeva afin d’envisager la façon dont l’Assemblée nationale peut s’emparer de cette question : une commission d’enquête parlementaire, une mission d’information, une mission de réflexion du groupe d’études amiante… Nous n’avons pas de religion sur les moyens les plus adéquats de parvenir à l’objectif de proposer des pistes de réforme à même de remédier à cette situation. Nous voulons simplement que les députés s’emparent de cette question.

Nous restons à votre disposition pour toute demande de précision et, dans l’attente de cette rencontre, nous vous adressons nos sincères salutations.