Vincennes, le 19 octobre 2018


COMMUNIQUE DE PRESSE


Les administrations qui mettent en danger la vie de leurs agents engagent leur responsabilité pénale


La cour d’appel de Besançon a confirmé hier la condamnation de l’hôpital de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », suite à la plainte engagée par 40 agents de l’hôpital exposés, sans protection, à l’amiante. La légitimité de l’Andeva, de la CFDT et du CHSCT comme parties civiles est reconnue. Ce jugement, une première en France, ouvre la voie à d’autres condamnations pour d’autres établissements publics.


Plusieurs dizaines d'agents avaient été exposés, sans protection, à l'amiante durant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013. En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait déjà conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». La cour d'appel a confirmé la condamnation du CHRU en tant que personne morale. Maître Farouk Bénouniche, du cabinet Ledoux, avocat des plaignants et des parties civiles a souligné que cette décision " va plus loin qu'en première instance puisque là où il y avait des relaxes, il y a désormais des condamnations sur l'ensemble des points du dossier »


Après le décès de Françoise Bienvenu, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Créteil, emportée par un mésothéliome,
Après l’exercice du droit de retrait par des enseignants du lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi et le scandale de l’amiante dans les écoles,
Les administrations publiques et ceux qui les dirigent sont avertis : s’ils mettent en péril la santé et la vie de leurs agents, ils engagent leur responsabilité pénale et peuvent avoir des comptes à rendre à la justice.