Deux importantes questions se poseront à l’automne :
1) La Cour de cassation validera-t-elle l’annulation des mises en examen des responsables nationaux du scandale de l’amiante dans les dossiers Jussieu et Normed ?
2) Les juges d’instruction du pôle Santé publique vont-ils prononcer des non-lieu en série ?
Elles auront d’importantes conséquences sur l’avenir du procès pénal de l’amiante
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Jussieu et Normed
La cour de cassation rendra sa décision le 16 octobre dans les dossiers de Jussieu et de Normed.
La juge d’instruction avait mis en examen des hauts responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante : des décideurs publics, des membres de l’administration d’Etat et d’autres participants au Comité permanent amiante (CPA).
Mais la chambre de l’instruction avait par deux fois annulé ces mises en examen en 2014 et 2017.
La Cour de cassation devra dire si celle-ci a eu raison de considérer qu’il n’y avait pas de faits « graves ou concordants » permettant de considérer leur culpabilité comme vraisemblable.
Un examen objectif des pièces du dossier suffirait à montrer leur responsabilité flagrante.
Mais, dans le dossier de Condé-sur-Noireau, le 14 avril 2015, la cour de cassation avait validé l’annulation des mises en examen en reprenant à son compte l’argument grossièrement erroné des « connaissances scientifiques de l’époque » avancé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Trois ans après, elle va statuer sur des faits analogues pour Jussieu et Normed. Au-delà des arguties juridiques, la question qui lui sera posée est simple : la justice française a-t-elle la volonté de juger les principaux responsables des 100 000 morts de l’amiante ou suivra-t-elle les politiques qui les considèrent comme « intouchables » ?
Des non-lieu en série ?
En juin 2017, les juges d’instruction du pôle de santé publique, appuyés par le Parquet, avaient annoncé qu’ils mettaient fin à toutes leurs investigations, expliquant qu’il était « impossible de dater le moment de la commission de la faute et donc de l’imputer à quiconque »
En décembre 2017 ils ont prononcé des non-lieu dans les dossiers d’Everite et d’Arjuzanx... et n’ont plus donné signe de vie depuis.
Sans doute se manifesteront-ils après le verdict de la Cour de cassation pour Jussieu et Normed.
L’Andeva a dénoncé la délivrance d’un véritable « permis de tuer » aux employeurs, pour toutes les victimes, actuelles et à venir, de l’amiante ou d’autres cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.
Elle ira en appel, voire en cassation si la décision est défavorable.
Mais les annéés passent. Les responsables disparaissent les uns après les autres sans avoir été jugés. Le temps presse.