COMMUNIQUE DE PRESSE
Vincennes, le 12 avril 2023
Hier, mardi 11 avril, l'Andeva a rencontré le nouveau groupe d'études Amiante de l'Assemblée nationale. L'association des victimes de l'amiante a notamment demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire pour analyser les raisons du fiasco des procédures pénales sur les scandales sanitaires.
Le mardi 11 avril, une délégation de l’Andeva conduite par son président, Jacques Faugeron, a rencontré les députés du groupe d’études Amiante de l’Assemblée nationale présidé par Didier le Gac, député du Finistère. Ce groupe s’est mis en place récemment, comme l’Andeva et ses associations régionales en avaient fait la demande. Il a souhaité commencer ses travaux par l’audition de notre association.
Après une rapide présentation historique de l’Andeva, de sa raison d’être et de ses principales victoires au bénéfice des victimes de ce matériau cancérogène, mais aussi de la prévention et de la réparation des maladies professionnelles en général, les dirigeants de l’association sont entrés dans le vif du sujet avec plusieurs chantiers en panne ou en attente d’avancées. Parmi ceux-ci, on retiendra :
- S’assurer de la réalisation effective des Dossiers techniques amiante (DTA) et des repérages avant travaux (RTA) dans les bâtiments, en particulier dans les bâtiments publics comme les écoles. Si la réglementation existe, elle n’est pas toujours appliquée, les contrôles sont insuffisants, les sanctions inexistantes ;
- Mettre en place à grande échelle le suivi médical post-professionnel des salariés et agents ayant été exposés à l’amiante, et plus généralement à des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) sur le modèle du dépistage du cancer colorectal. Cela permettrait d’améliorer la prise en charge des malades de façon précoce et de sauver des vies ;
- Réintroduire dans la réglementation la traçabilité individuelle des expositions à des substances CMR, elle est rendue obligatoire par une directive européenne de 2004. Elle a disparu du Code du travail en 2012 ;
- Débloquer en urgence la situation des personnes qui souhaitent bénéficier de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et dont les dossiers sont retardés voire bloqués par des dysfonctionnements de l’administration. Remettre les moyens humains dans les services de la Cramif qui devrait prochainement avoir la charge de centraliser les demandes d’Acaata pour toute la France ;
- Enfin, l’Andeva s’est exprimée longuement sur le désastre judiciaire que constitue le versant pénal de l’affaire de l’amiante : plus d’un quart de siècle après les premières plaintes, aucun responsable de la catastrophe la plus meurtrière de l’histoire française n’a été renvoyé devant un tribunal correctionnel. L’Andeva a demandé qu’une commission d’enquête parlementaire fasse la lumière sur les multiples raisons de ce fiasco. Il n’est pas acceptable que dans un pays démocratique et évolué comme l’est la France, les catastrophes sanitaires évitables n’aient jamais aucun responsable et, pire, que ces derniers ne soient même pas jugés.