L’Association CERADER 16 Amiante a tenu son Assemblée Générale annuelle le vendredi 3 février 2023 à La Couronne. Mme Guylène PAULIAC officiait en tant que présidente de séance. Parmi les invités, Jacques FAUGERON Président de l’Andeva, Jean-Louis MACOUILLARD qui représentait le cabinet TTLA, Jacques SOURIE et Roger EXPERT de l’association CRIDEVIT, Elisabeth et Alain VALLAT de l’association ADDEVA 17. Jean-Pierre CHAMPAGNE correspondant du Journal « La Charente Libre » pour la Couronne était présent.
Pour débuter la réunion, Claude GUERIN, président du Cerader, demande à l’assemblée d’observer une minute de silence pour toutes les victimes de l’amiante et les adhérents décédés en 2022, avec une pensée toute particulière pour Christian BOISSARD qui nous a quitté entouré par sa famille le 28 juillet 2022 emporté par un cancer foudroyant. Christian était l’un des membres fondateurs et un personnage historique de l’association qu’il avait contribué à créer et à développer en mettant ses compétences et son expérience au service de ses adhérents. Il a su transmettre ses valeurs aux membres du bureau qui continueront à suivre le chemin qu’il leur a montré.
Puis Claude GUERIN donne lecture du rapport moral dont un exemplaire figure en annexe. Depuis 2009, année de création de l’association CERADER 16 amiante, le nombre d’adhérents est passé de 19 à 219 (fin 2022). Les priorités restent les mêmes, l’écoute, l’aide et la constitution des dossiers aidée en cela par notre organisme de tutelle, l’ANDEVA, mais aussi par le cabinet d’avocats TTLA.
Il en a profité pour remercier le Maire et les élus de la Couronne pour leur soutien et le prêt de la salle LCR où se déroulent les permanences ainsi que la salle des fêtes pour l’assemblée générale annuelle.
Le bilan des actions menées en 2022.
En janvier, un contact a été pris avec la Direction Interdépartementale des Routes de l'Atlantique (DIRA) afin de sensibiliser ses services sur les dangers liés au rabotage et au réemploi des bitumes amiantés. Il semble qu’une cartographie ait été faite et que des analyses par carottage sont faites avant chaque chantier d’enrobé, concernant les routes nationales, les autoroutes gratuites, les rocades des grandes villes et les routes départementales. Ce type de granulat réservé aux axes rapides fortement sollicités n’a pas été utilisé sur les routes communales, celles-ci sont donc exclues de ces procédures.
En mars et en novembre, Mme Guylène PAULIAC et Mr Noël RAYNAUD en charge de la gestion des dossiers de Maladie Professionnelle ont participé à des formations organisées à Paris par l’Andeva.
En avril, l’association a tenu son assemblée générale.
En mai, l’association a été informée via ses avocats que le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative Française, avait rendu, le 19 avril, un arrêt sur la prescription quadriennale en matière de préjudice moral d’anxiété dans le cadre du contentieux dit de « l’État régulateur » mais qui devrait
En juin, l’association a réalisé et fait imprimer à 1000 exemplaires une plaquette de présentation de l’association à destination des médecins afin que ceux-ci puissent informer et diriger leurs patients atteints de pathologies liées à l’amiante vers note association. Les adhérents sont invités à s’en emparer afin de la remettre à leurs médecins.
En octobre, la plaquette de présentation du Cerader ainsi que la plaquette réalisée par l’ANDEVA sur la prévention du risque amiante à l’usage des particuliers ont été envoyées à tous les maires de Charente par l’intermédiaire de Mr Jean-Michel BOLVIN, Président de l’Association des Maires de France en Charente.
Toujours en octobre, un courrier de relance a été fait vers la Sénatrice Nicole BONNEFOY et Fabrice POINT, Vice-Président du Conseil Départemental, afin de donner des suites à l’entretien d’octobre 2021 au cours duquel il avait été convenu de la rédaction commune d’un article à paraitre dans le magazine « Charente Mag » sur le danger que représente l’amiante dans nos communes. Claude déplore vivement n’avoir, à ce jour, reçu aucune réponse.
Les projets pour 2023
Parmi les projets du Cerader en 2023, Claude a abordé la sensibilisation et la mobilisation des élus et responsables politiques sur l’élimination des toitures amiantées en Charente et en Région et la parution, au cours du 1er trimestre 2023, la parution dans la « Charente Libre » d’un article présentant l’association à tous ses lecteurs afin que tous ceux qui ont été exposés à l’amiante ou qui développent des pathologies puissent être informé de notre existence et nous contacter.
Un autre article paraitra fin 2023 informant tous les particuliers de Charente sur les dangers de l’amiante présent à leur domicile, les procédures adaptées pour son élimination et le traitement des déchets.
Le rapport financier a été présenté par le trésorier Joel BOYER.
Durant son intervention, Jacques FAUGERON a rappelé le remplacement rapide et imprévu en 2022 de Mme Pascale ROMENTEAU la directrice du FIVA par Jean-Luc IZARD. Le projet de fusion ONIAM/FIVA rejeté par tout le monde est de nouveau évoqué par ce nouveau directeur…
Il a aussi parlé des dossiers reconnus en maladies professionnelles par la CPAM et rejetés par les médecins du FIVA. Ces incidents ont poussé l’Andeva a demander une contre-expertise indépendante sur ces dossiers à deux experts incontournables, les professeurs PARIS et LAURENT. L’Andeva a également demandé au FIVA une revalorisation du barème des indemnités car celui-ci ne l’a pas été depuis de nombreuses années.
Il informe l’assemblée qu’un groupe amiante a été créé au sein de l’Assemblée Nationale et que l’ANDEVA souhaite travailler avec lui comme elle l’avait fait avec le groupe précédent.
Jean -Louis MACOUILLARD, est revenu sur le combat des associations depuis 2002 et rappelle aux participants que le préjudice d’anxiété n’est pas à prendre comme un droit mais comme un combat de tous les jours.
Rappelons qu’en 2011, le préjudice d’anxiété a été reconnu par la Cour de cassation en 2011, entrainant l’indemnisation de 10 000 personnes suivant 2 procédures : devant les tribunaux des prudhommes et via le guichet unique mis en place par l’État afin de désengorger les tribunaux. Ce guichet unique n’aurait jamais existé sans le combat mené par les associations et les avocats.
Des dossiers vont être représentés devant la Cour de cassation pour essayer d’inverser la jurisprudence crée par l’arrêt du 19 avril 2022.
Pour finir, le contexte sanitaire le permettant enfin, l’association était heureuse d’offrir la galette et le pot d’amitié à la fin de l’assemblée générale.