Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a rendu public un ensemble de mesures « pour mieux protéger les personnes et l’environnement contre l’amiante, et garantir un avenir sans amiante ».
La Commission fait un constat : l’amiante est interdit en Europe depuis 2005, mais de nombreux travailleurs y sont encore exposés, particulièrement lors des travaux de démolition et de rénovation dans le BTP
78 % des cancers professionnels reconnus sont liés à l’amiante.
En 2019 dans l’UE, plus de 70 000 personnes sont décédées suite à des expositions à l’amiante au travail.
C’est pourquoi la Commission propose de mettre à jour la directive de 2009 sur l’amiante au travail. Elle se fixe des objectifs :
Mieux protéger les travailleurs
- en abaissant la valeur limite d’exposition professionnelle d’un facteur 10 (de 0,1 fibre par cm3 d’air à 0,01 fibre par cm3),
- en légiférant sur le repérage de l’amiante dans les bâtiments,
- en numérisant et en rendant accessibles les données sur l’amiante dans les bâtiments (depuis la construction jusqu’à la destruction).
Mieux soutenir les victimes
- en allongeant la liste des maladies professionnelles indemnisables liées à l’amiante,
- en améliorant le repérage précoce des cancers.
Éliminer l’amiante en sécurité
- en menant des campagnes d’information sur le désamiantage en toute sécurité,
- en améliorant la gestion des déchets amiante,
- en soutenant les nouvelles technologies de traitement,
- en dégageant des financements européens pour soutenir les mesures prises par les états de l’U.E.
L’importance d’une approche globale
La Commission rappelle que l’UE s’est fixée pour objectif de doubler le nombre de rénovations de bâtiments pour améliorer leur performance énergétique. Or, dans l’UE, plus de 220 millions d’unités de construction, construites avant l’interdiction, contiennent très probablement de l’amiante, ce qui constitue une menace pour la santé. D’où l’importance d’une approche globale qui combine amélioration de la performance énergétique et assainissement de l’air intérieur par le désamiantage.
La proposition de directive doit être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois adoptée, les états membres auront deux ans pour la transposer dans leur droit national.
Un problème sur les valeurs limites d’exposition
Au début de l’année, un député danois, Nikolaj Villumsen, a rendu un rapport préconisant d’abaisser la valeur limite d’un facteur 100 (de 0,1 fibre par cm3 à 0,001 fibre par cm3).
Cette proposition a été soutenue par la confédération européenne des syndicats (CES) qui souligne que le coût de cette mesure serait « nettement inférieur au coût annuel de 40 milliards d’euros pour les systèmes de santé publique européens du traitement des personnes atteintes d’un cancer lié à l’amiante ».
La CES estime qu’en réduisant la baisse de la valeur limite à un facteur 10, la commission a reculé devant les pressions des lobbys industriels. Elle annonce qu’elle va travailler avec les eurodéputés et les ministres nationaux pour essayer d’améliorer la proposition de la Commission.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°69 (octobre 2022)
