La reconnaissance d’une maladie professionnelle « hors tableau » est très difficile
Quand la maladie est inscrite dans un tableau, l’origine professionnelle doit être présumée si tous les critères du tableau sont remplis.
Si la maladie ne figure dans aucun tableau, il faut démontrer l’existence d’un lien « direct et essentiel » entre l’exposition à l’amiante et la maladie. C’est compliqué et l’affaire se termine souvent par un refus.
L’inscription des cancers du larynx et de l’ovaire dans un tableau est donc une urgence. Elle aurait dû intervenir depuis une dizaine d’années.
Voilà en substance le message qu’avait délivré l’Andeva lors de son audition par l’Anses le 21 juin 2022.
Si un tableau a des critères très restrictifs, cela réduit le nombre de maladies reconnues
L’Anses a pris position pour l’inscription de ces deux cancers dans un tableau de maladies professionnelles. Reste à savoir quels seront les critères de reconnaissance.
Une discussion va s’engager entre les représentants du patronat, les organisations syndicales et l’Etat.
On sait que le Medef défend toujours des critères très restrictifs pour des raisons purement financières (ce sont les cotisations patronales qui financent la branche accidents du travail - maladies professionnelles).
Les associations de victimes savent par expérience qu’entre les critères des deux tableaux « amiante » (30 et 30 bis), il y a d’importantes différences*.
Dans la deuxième colonne du tableau 30 bis, la durée minimum d’exposition exigée est de 10 ans pour le cancer broncho-pulmonaire et 2 ans pour l’asbestose. Aucune durée minimum d’exposition n’est exigée pour le mésothéliome. Cela rend plus difficile la reconnaissance d’un cancer broncho-pulmonaire.
Dans la 3ème colonne du tableau 30 bis, la liste des travaux est limitative (en dehors des travaux désignés dans cette liste point de salut, même si l’exposition à l’amiante est prouvée !).
Dans la 3ème colonne du tableau 30, la liste des travaux est indicative (des travaux n’y figurant pas peuvent être pris en compte).
Le rapport de l’Anses permettra certainement une avancée. Mais nous n’en connaissons pas encore exactement la portée.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°69 (octobre 2022)
