Le département de la Seine-Maritime a été condamné le 10 mai en correctionnelle à Rouen pour avoir exposé à l’amiante quatre agents de la collectivité à Caudebec-en-Caux. La procédure avait été lancée par le syndicat CGT.  

 Les faits remontent à 2015. Du 14 au 17 avril 2015, quatorze ouvriers travaillant pour le Département sont intervenus sur le chantier de désarmement du bac maritime 13, en vue d’un désamiantage à Rives-en-Seine. Ils étaient chargés de retirer les éléments moteurs du bac.

Sans aucun équipement de protection

La citation directe précise qu’ils ont « ramassé régulièrement » des « plaques et poussières contenant de l’amiante sans aucun équipement de protection pour les mettre dans des sacs-poubelles ».

Les agents se sont vus « refuser la fourniture des équipements de protection individuelle ».

Droit de retrait

Le 17 avril, après une dégradation du flocage qui a entraîné une dispersion de fibres d’amiante dans la salle des machines, les ouvriers ont exercé leur droit de retrait. Quatre d’entre eux ont décidé de porter plainte.

Une audience a eu lieu le 15 mars dernier au tribunal judiciaire de Rouen.

Le 10 mai, le tribunal a condamné le conseil départemental de Seine-Maritime pour « mise en danger de la vie d’autrui » à payer 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des quatre agents contaminés et 1 000 euros à la section syndicale CGT du Conseil départemental. 

La collectivité devra afficher pendant un mois cette décision sur des panneaux syndicaux. « Cette décision est une première » a souligné une responsable du syndicat CGT.

Le Conseil départemental peut faire appel et n’a pas encore fait connaître sa décision.

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°68 (juin 2022)