Vincennes, le 16 mars 2022

Communiqué de presse

 

Amiante - Pénal - Condé sur Noireau

Mercredi 16 mars, le dossier FERODO / VALEO devant la cour d’appel de Paris

Après Eternit, une nouvelle occasion de renvoyer des responsables de la catastrophe sanitaire devant un tribunal correctionnel

 

Mercredi 16 mars, les victimes de l’amiante ont demandé aux magistrats de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris l’annulation de l’ordonnance de non-lieu rendue par les juges du pôle judiciaire de santé publique en juillet 2019 dans la mise en examen des dirigeants de Valéo/Ferrodo.

FERODO/VALEO est une entreprise de l’amiante responsable de plusieurs centaines de victimes dans ses usines de Condé sur Noireau (14) dans la vallée de la Vère, tristement surnommée « La vallée de la mort », du Rocray, de Montilly sur Noireau (usine des Fontaines), et de Caligny (usine du Pont).

Pour mémoire, toujours devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, l’Andeva a obtenu en janvier 2021 l’annulation de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier Everite. Les magistrats ont ainsi sanctionné l’argumentation des juges d’instruction dupliquée dans tous les dossiers à l’instruction, et selon laquelle il ne serait pas possible d’établir le lien de causalité entre la commission d’actes délictueux et la contamination des victimes. Une analyse scientifiquement erronée comme l’a démontré un rapport d’expertise scientifique et comme l’ont confirmé les magistrats de la Cour d’appel.

Pour mémoire également, la procureure générale près la Cour d’appel de Paris s’est pourvue en cassation, mais le président de la chambre criminelle a rejeté son pourvoi.

Les victimes de l’Orne ont demandé ce matin à la justice le renvoi direct devant un tribunal correctionnel des dirigeants de FERODO / VALEO mis en examen, comme l’avaient fait en décembre 2021 les victimes d’Eternit, autre dossier pénal emblématique de l’affaire de l’amiante.

La justice rendra sa décision le 11 mai 2022 pour le dossier Eternit et le 1er juin 2022 pour celui de Condé-sur-Noireau.

Il est temps que la justice dise clairement si elle compte enfin accorder aux victimes de l’amiante le procès pour lequel elles se battent depuis plus de vingt-cinq ans.