Vincennes, le 1er septembre 2021
Communiqué de presse
Fusion Oniam – Fiva
Rejet catégorique
du Conseil d’administration du Fiva
Le conseil d’administration du Fiva rejette à la quasi-unanimité le projet de fusion des deux organismes d’indemnisation de victimes : le Fiva pour les victimes de l’amiante et L’Oniam pour les victimes d’accidents médicaux.
L’Andeva demande à être reçue par le ministre de la Santé.
Réuni hier, lundi après-midi 31 août en session extraordinaire, le Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a examiné les conclusions du rapport commun Igas (Inspection générale des affaires sociales) IGF (Inspection générale des finances) prônant la fusion du Fiva avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Les administrateurs du Fonds ont tour à tour exprimé leur désaccord profond avec cette perspective. Ils ont rédigé un avis rejetant cette fusion, avis voté à la quasi-unanimité ; seuls les quatre représentants de l’Etat se sont abstenus sur cette résolution.
Dans la motivation de cette prise de position, on peut lire que le Conseil « estime que la fusion porte atteinte au droit et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettra pas de garantir la qualité de service à laquelle il est particulièrement attaché. »
Alors que le FIVA a indemnisé près de 110 000 victimes depuis sa création, le conseil d’administration observe que « ces délais de traitement des dossiers sont aujourd’hui plus courts que les exigences posées par la loi et le décret. La spécialisation « amiante » et le traitement centralisé de tous les dossiers sont les garants de l’efficacité de cet établissement. »
Les membres du conseil d’administration du FIVA reprennent à leur compte dans cet avis les sévères critiques de la Cour des comptes quant à la gestion de l’Oniam « alors que la mission reconnaît ainsi elle-même la forte différence de performance entre les 2 établissements, la fusion envisagée ne peut que conduire à une perte d’efficacité pour la mission amiante. »
Le CA estime qu’« à l’heure où le nombre de mésothéliome continue de progresser en France, la disparition du FIV A comme organisme indépendant porterait atteinte à son efficacité et serait vécue par les victimes de l’amiante et par leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances, un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale »
Le CA du FIVA a avisé les ministres de « sa totale opposition au projet de fusion entre les deux établissements ».
Selon nos informations, il était prévu qu’à l’étape suivante une réunion commune des deux conseils d’administration du Fiva et de l’Oniam puisse préparer la fusion. Après le rejet net et sans bavure des administrateurs du Fiva, cette perspective semble compromise.
Dans ces conditions, l’Andeva demande en urgence un rendez-vous au ministre de la Santé, Olivier Véran, afin que les pouvoirs publics renoncent à ce projet le plus vite possible afin de ne pas perturber davantage les équipes du Fiva. Cette période d’incertitude qui dure depuis plusieurs mois n’est pas propice à un travail serein, absolument indispensable pour une indemnisation rapide et fluide des victimes de l’amiante.