Les auteurs du rapport Igas-Igf s’efforcent de rassurer : il s’agirait, selon eux, d’une fusion « entre égaux » qui préserverait « les spécificités » de l’Oniam et du Fiva « en matière de gouvernance et de financement ».

En fait, cette « fusion entre égaux » est un collage incohérent entre deux organismes dont l’efficacité, le financement et le fonctionnement sont très différents. En matière de gouvernance, leurs propositions font table rase des acquis du Fiva

Des différences importantes

• le Fiva est principalement financé par les cotisations patronales ; l’Oniam est financé par l’État.
• Au CA du Fiva siègent des représentants des syndicats et du patronat. L’État n’est pas majoritaire. Au CA de l’Oniam siègent des professionnels de santé mais pas de « partenaires sociaux » . L’Etat y est majoritaire. Les assureurs sont partenaires de l’Oniam.
• Le Fiva est régi par le Code de la Sécurité sociale. L’Oniam est régi par le Code de la Santé publique.
• Le Fiva est dédié aux victimes de l’amiante. Il a une gestion centralisée des dossiers. L’Oniam indemnise toutes sortes de victimes de maladies nosocomiales, maladies contractées lors d’une vaccination ou d’une transfusion sanguine, victimes de la Depakine, du VIH, du Covid 19, du Mediator... La gestion de ces dossiers est confiée à des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) réparties dans les régions. Présidées par des professionnels de santé et des assureurs. Elles font appel à 800 experts qui interviennent au moins une fois par an.

Fiva et Oniam sont loin d’avoir la même efficacité 

En matière d’organisation et de service rendu aux victimes, les disparités sont flagrantes : « le Fiva dispose d’une plus grande maturité de gestion que l’Oniam », reconnaît le rapport.

En fait, l’Oniam est encore sous le coup d’un plan de redressement suite à un rapport très sévère de la Cour des comptes en 2017. Quatre ans plus tard, le rapport Igas-Igf épingle encore

• un très haut niveau de turn over [25% !] », signe évident d’une instabilité et d’un malaise interne. Il constate aussi une « obsolescence des systèmes d’information » et un « besoin de modernisation des pratiques comptables »... 
• Le rapport note que « le Fiva offre un haut niveau de satisfaction des victimes et des ayants droit », alors que les décisions de l’Oniam font fréquemment l’objet de contentieux » .
• Pour la prise en charge des accidents médicaux « le délai légal de formulation des avis par les CCI et les délais légaux de formulation des offres par l’Oniam ne sont pas respectés ». Pour le Fiva, le délai moyen pour faire une offre est de quatre mois (alors que le délai légal est de six mois).

Refuser l’invisibilité sociale

Au-delà des aspects techniques, ce rapport est porté par une idée très politique : le nombre de victimes baisse ; on peut enfin « tourner la page amiante ».

C’est oublier que la proportion de maladie graves indemnisées par le Fiva augmente régulièrement, que le nombre de cas de mésothéliome progresse et que l’amiante continuera à tuer pendant des décennies.

C’est oublier qu’en créant le Fiva, la société a reconnu qu’elle avait une dette vis-à-vis des victimes d’une grande catastrophe sanitaire. Elles n’acceptent pas d’être renvoyées à une invisibilité sociale, en perdant leur identité dans un organisme fourre-tout.

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°66 (septembre 2021)

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