Cet ouvrage collectif, sous la direction de Catherine Cavalin,
Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel et Jérôme Pélisse, tire un
bilan critique des origines et d’un siècle de mise en oeuvre de la loi du 25 octobre 1919 qui a inscrit dans le droit français la notion de maladie professionnelle.
La préface de l’ouvrage résume sa problématique : « La loi de 1919 ne fait qu’étendre aux maladies professionnelles la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Aux employeurs, seuls financeurs du système, elle offre la sécurité
relative de pouvoir
négocier collectivement une indemnisation limitée des maux des travailleurs, précédemment régie par le droit civil.
Aux salariés, pour les pathologies listées dans un ensemble de tableaux, elle accorde le bénéfice de ne pas avoir à faire la preuve juridique individuelle de l’origine professionnelle de leurs maux, sur la base d’un principe de « présomption d’origine » des maladies à certaines activités et agents pathogènes reconnus. Le prix à payer est pourtant élevé pour les travailleurs, puisque cette indemnisation est limitée par son caractère forfaitaire, dans le cadre d’une responsabilité largement déconnectée de la « faute » possible de l’employeur, alors qu’elle était intégrale dans le régime précédent.
Cent ans plus tard, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles constitue un fait social massif, mesuré par des données statistiques, démontré par les sciences sociales et admis par une série de rapports officiels depuis plusieurs décennies.
Comment comprendre qu’ait pu se maintenir pendant un siècle cette sous-reconnaissance massive, permanente et reconnue par tous ?
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)