Une étude sur les dossiers de victimes de l’amiante révèle les blocages du système en montrant les pratiques des caisses et des experts.

Réalisée avec la soutien de la Ligue contre le Cancer, l’étude porte sur 108 dossiers de personnes résidant en Loire-Atlantique, adhérentes de l’ADDEVA 44 ou de l’ANDEVA à Vincennes.

Sur les 108 cas étudiés, 45 ont obtenu la notification d’un taux d’IPP moins de 6 mois après leur déclaration, 31 entre 6 mois et un an ; 8 n’avaient pas obtenu ce document 2 ans après la déclaration !

Peu de refus définifs, mais de longs délais entre déclaration et indemnisation, révélateurs des difficultés rencontrées par les victimes.

Tout commence par un rejet...

Les dossiers ont presque tous fait l’objet d’une contestation préalable de la part de la CPAM qui s’affranchissait ainsi de tout délai réglementaire.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale doit répondre dans un délai de 3 mois (renouvelable une fois). Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation. Pour s’affranchir de ces nouveaux délais, la caisse a procédé à des rejets automatiques.

Le parcours de la reconnaissance en maladie professionnelle commence donc dans la plupart des cas par un rejet.

Comment sont fixés les taux d’IPP ?

L’étude a montré que le taux d’IPP, dans le meilleur des cas correspondait au taux prévu par le barème indicatif d’invalidité d’avril 1989 (aujourd’hui opposable aux caisses) mais qu’il pouvait être inférieur.

Et reconnaissance ne signifie pas toujours indemnisation car certains experts considérent qu’en l’absence de trouble fonctionnel, la maladie professionnelle n’est pas indemnisable (IPP = zéro %).

Le doute ne profite pas à la victime

Une victime exposée à l’amiante avec une tumeur de la plèvre ou du poumon peut être rejetée pour motif médical.

Dès qu’il y a un doute sur le caractère primitif de la tumeur, bon nombre de médecins refusent de prendre la responsabilité de faire le diagnostic d’une maladie figurant dans les tableaux 30 et 30 bis, alors que rien ne leur permet pourtant d’écarter ce diagnostic de façon formelle. Ils préfèrent donner une autre caractérisation médicale, qui devient alors un obstacle à une reconnaissance en maladie professionnelle.

Des dossiers similaires peuvent ainsi être traités de façons très différentes. Par ailleurs, la tendance est à une reconnaissance tardive du préjudice et à sa sous-évaluation.

Les retards dans le traitement des dossiers conduisent à des situations dramatiques à cause du caractère évolutif de certaines affections : le contournement de la loi sur les délais à respecter fait que des victimes se voient attribuer des taux d’IPP correspondant à un état de santé antérieur.

La sous-évaluation du préjudice ajoutée aux retards administratifs font du système de reconnaissance des maladies professionnelles un dispositif encore aux prises avec de nombreuses injustices.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)