Le débat a duré pendant deux heures. Il a porté sur les problèmes posés par le suivi médical post-professionnel, et la nécessité de faire évoluer la réglementation, notamment sur les délais de forclusion qui aboutissent au rejet de certains dossiers.

De nombreuses victimes ont évoqué l’attitude négative des caisses devant les nouvelles règles de reconnaissance en maladie professionnelle.

Non à la fermeture de l’hôpital !

La disparition programmée de l’Hôpital des Armées qui assurait jusqu’à présent le suivi médical des personnels de l’Etat a été évoquée.

Cette situation va aggraver les difficultés du service de pneumo de l’hôpital public.

Une motion a été votée à l’unanimité pour contester cette décision, et demander la prise en compte réelle du suivi médical des victimes de l’amiante.

Leur nombre ne cesse de s’accroître dans le Nord Cotentin où environ 12.000 personnes ont été exposées dans les deux chantiers navals (civil et militaire) de l’agglomération cherbourgeoise.

Cessation anticipée d’activité : la Navale est concernée

La cessation anticipée d’activité est un domaine également où les victimes ont apporté leur avis lors de cette assemblée. L’attente de l’extension de cette mesure à la Navale, civile et militaire, est grande.

Vie de l’association

L’association a fini l’année 1999 avec 390 adhérents et a réglé ses cotisations à l’ANDEVA.

Depuis le 1er novembre 1999, elle a embauché une secrétaire (30 heures par semaine).

Les locaux sont transférés à Octeville (dans un appartement dont le financement est en partie assuré par les agglomérations de la Communauté urbaine de Cherbourg).

Le montant des cotisations a été discuté. Il sera fait également appel à des subventions pour subvenir aux besoins nouveaux créés par l’emploi de Françoise.

Serge Loit

ACTION JUDICIAIRE

Une longue discussion a eu lieu sur les procédures judiciaires plaidées par maîtres Teissonnière et Topaloff.

Les dossiers en faute inexcusable de l’employeur sont instruits au TASS de Saint-Lô (Manche) et en Courd’Appel à Caen. Il y a au total, à ce jour :

 133 dossiers constitués ;
 73 dossiers plaidés ;
 58 fautes inexcusables de l’employeur reconnues par leTASS de Saint-Lô en 1999 ;
 15 dossiers jugés en Cour d’Appel de Caen.La Cour d’Appel a confirmé 5 jugements et en a rejetés 10 autres pour forclusion (délai de deux ansdépassé).

Elle a aussi réduit les indemnisations octroyées par le TASS.

L’Assemblée a décidé d’intervenir politiquement pour faire évoluer la loi de réouverture des dossiers en introduisant dans le texte le terme " la réouverture de la majoration derente ".

Elle a aussi décidé d’introduire dès le début 2000 de nouveaux dossiers en CIVI aprèscelle de M. Drouet gagnée à Cherbourg et confirmée par la Cour d’Appel de Caen. 5 dossiers seront plaidés le 9 mars.

Les audiences du TASS de Saint-Lô concernent environ une vingtaine de dossiers par séance. L’association, dontle travail repose sur des bénévoles, estime avoir atteint son rythme maximal dans ce domaine.

Les Maladies de l’amiante dans les arsenaux

Dans les arsenaux de l’Etat, entre mai 1999 et septembre 1999, la DGA (Délégation Générale à l’Armement) reconnaît nationalement 64 nouvelles déclarations de maladies professionnelles dues à l’amiante auxquelles s’ajoutent 17 aggravations.

Pendant la même période seront reconnus 5 décès dus à l’exposition à l’amiante, dont 3 mésothéliomes. A noter que pour ces trois derniers cas, les victimes étaient précédemment reconnues au tableau 30 B (Ces chiffres ne font pas partie des statistiques des CRAM).

Pour l’arsenal de Cherbourg, en valeur cumulée depuis 1973, ce sont 700 déclarations de maladies professionnelles pour ce seul établissement (qui emploie environ 4000 salariés en moyenne) ; et il faut y ajouter la sous-traitance.

Selon l’ADEVA Cherbourg, ce sont 12.000 salariés qui auraient été exposés entre l’arsenal militaire et le chantier naval civil D.M.N.

Dans cette entreprise de la navale civile, ce sont déjà, en valeur cumulée, 110 déclarations de maladies professionnelles. L’effectif actuel de ce chantier est d’environ 500 personnes (CDI et CDD). Il y a eu jusqu’à 12.000 salariés dans les années de forte exposition au flocage à l’intérieur des corps de navires.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)

Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)