Argentan : plusieurs procédures civiles devant le Tribunal de Grande Instance pour des victimes contaminées dans un cadre domestique ou environnemental. Le dossier de Madame Leclair qui devrait être plaidé en juin.

 Tours : Le 2 décembre leTGI de Tours a alloué à la concubine d’un salarié de l’usine Everite de Bassens une somme de 560.000 francs sur le fondement de l’article 1384 du Code Civil (voir article en page 6).

Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)