Depuis plus de 3 ans, la Fnath, avec l’Andeva, accompagne les victimes de l’amiante et leurs ayants droit dans le combat pour obtenir une indemnisation la plus complète possible et dénoncer les responsables de ce scandale sanitaire.

La Fnath a multiplié les procédures en faute inexcusable de l’employeur. Au total, elle en engagé plus de 550 actions judiciaires devant les TASS, dans une cinquantaine de départements.

Citons pour mémoire le Calvados et l’Orne, avec près de 150 procédures à l’encontre de Valéo, la Drome et l’Ardèche, où plus de 40 victimes poursuivent la Société Pont à Mousson, Melun, où 22 personnes viennent d’obtenir satisfaction contre la société Everite et où 85 dossiers sont en cours de constitution... Dans de nombreuses affaires, les dossiers sont instruits en partenariat avec l’Andeva et ses avocats.

La Fnath est aussi présente sur le front des Civi, puisque dans de nombreux dossiers, cette voie judiciaire demeure le seul recours légal pour permettre une indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes de l’amiante. Elle voit également dans la multiplication des procédures Civi un moyen de pression sur les pouvoirs publics pour réformer en profondeur l’indemnisation des risques professionnels.

Enfin, la Fnath a aussi engagé des poursuites contre Valéo, devant le TGI, sur la base de l’article 1384 du Code civil (responsabilité du fait des choses), pour deux épouses de salariés de cette entreprise qui ont été contaminées en lavant les bleus de leur mari.

La victoire obtenu sur la base de cet article 1384, à Tours contre Everite est de bon augure.

Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)