Le 23 septembre dernier, une délégation de l’ANDEVA a été reçue par Dominique Marcel, Directeur de cabinet de Martine Aubry, accompagné par des conseillers du ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

L’audience a duré une heure et demie et a permis de faire un large tour d’horizon des questions touchant à la réparation des préjudices subis par les victimes de l’amiante.

Elle faisait suite à une série de courriers adressés au ministre concernant notamment les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la cessation anticipée d’activité ou encore les nombreux rejets administratifs des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle effectués par les caisses primaires à la suite du décret du 27 avril révisant les délais d’instruction.

Sur ce point le directeur de cabinet a reconnu que les dossiers qui lui avaient été adressés par l’ANDEVA montraient un détournement de la nouvelle réglementation plus favorable aux victimes et souhaitée par la ministre.

Il s’est engagé à intervenir de façon ferme auprès du Directeur de la CNAMTS pour lui rappeler le sens du décret du 27 avril et lui demander d’intervenir auprès des CPAM afin qu’elles respectent scrupuleusement les textes.

Au cours de cette rencontre, l’ANDEVA a exposé dans le détail ses revendications, à la veille du débat parlementaire sur le financement de laSécurité sociale.

L’accent a été mis notamment sur les points suivants :

 Malgré les progrès réalisés en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, 10 à 15 % seulement des pathologies étaient réparées. ;
 Il existe de grandes disparités entre les régimes de Sécurité sociale ;
 Il existe de grandes disparités entre les régions  ;
 L’évaluation des taux d’IPP est toujours aussi défavorable aux victimes ;
 L’indemnisation est loin de couvrir l’ensemble des préjudices ;
 Des catégories entières de malades de l’amiante ne rentrent pas encore dans le dispositif de cessation anticipée d’activité.

La délégation a insisté sur la nécessité de revoir la rédaction ambiguë de l’article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale 1999 pour lever la prescription concernant la faute inexcusable de l’employeur, sans contestation possible.

Elle a également demandé que la limite fixée à l’an 2000 pour la réouverture des droits soit prolongée d’un an.

Enfin la délégation a rappelé avec insistance la nécessité d’une Loi d’indemnisation des victimes de l’amiante ouverte à toutes les personnes contaminées, quel que soit leur mode de contamination.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)