CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : LA BATAILLE CONTINUE...

Le Conseil de surveillance de la Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante s’est réuni pour la première fois le 14 décembre 1999.

A cette réunion participaient des représentants de la Direction de la Sécurité sociale, de la Direction du Travail, du Ministère, de la CNAM, des organisations syndicales et patronales.

Une intervention commune de l’Andeva et de la FNATH

André Le Touzé pour l’ANDEVA et François Martin pour la FNATH représentaient les associations de victimes.

Après avoir demandé que cette réunion se tienne avant la fin de l’année, ils l’on préparée en faisant par écrit l’inventaire des problèmes rencontrés sur le terrain.

Contrairement aux représentants du MEDEF et de la CG PME qui voulaient limiter strictement la discussion aux questions financières, ils ont fait en sorte que toutes les difficultés et toutes les injustices rencontrées par les victimes soient débattues, situations vécues à l’appui.

Ils sont notamment intervenus dans cette réunion pour :

 la prise en charge de tous les salariés intervenant dans la même entreprise : intérimaires, sous-traitants, en régie, services annexes ;
 l’information à mettre en place vers les salariés pouvant avoir accès à la cessation anticipée d’activité
 la prise en compte des victimes atteintes de plaques pleurales et d’épaississements pleuraux (tableau 30 B)
 la prise en compte de toute aggravation et requalification de la maladie pour les personnes qui passent par exemple du tableau 30 B au tableau 30 A ;
 le raccourcissement des délais d’attente (plusieurs mois pour le paiement après une décision favorable de la CRAM) ;
 un calcul équitable du montant du salaire de référence servant de base pour le calcul de l’allocation, en particulier pour les personnes travaillant à mi-temps, pour celles qui perçoivent des indemnités diverses (ex. handicapés), pour les personnes licenciées et ayant retravaillé avec un salaire moindre.
 une harmonisation des modalités de traitement des dossiers par les CRAM (certaines adoptent des dispositions plus favorables que d’autres)

MEDEF et CG PME : tout faire pour payer le moins possible..

Le bilan de l’année 1999 a été fait : l’octroi de la cessation anticipée d’activité est nettement en dessous de la prévision du budget.

Les prévisions pour l’année 2000 ont été présentées :

 bénéficiaires potentiels : 9240
 bénéficiaires pris en charge : 5500
 besoins financiers : 875 millions de francs (200 millions produits par des droits sur le tabac et 675 millions financés par la branche accidents du travail - maladies professionnelles) Les représentants du patronat ne semblaient intéressés que par une question : l’argent. Furieux qu’on demande 675 millions de francs à la branche AT-MP ils ont protesté., et refusé catégoriquement de discuter de toute amélioration du dispositif existant.

Le président du conseil de surveillance, M. Deniel, a dû rappeler que les salariés victimes de l’amiante ont souvent des revenus modestes et qu’ils ont droit à une juste réparation.

Il faut des moyens supplémentaires

Il y a un manque évident de personnel et de moyens financiers dans certaines caisses pour procéder dans de bonnes conditions à la mise en oeuvre de cette mesure.

Il est indispensable de remédier à ce problème, pour éviter des dysfonctionnements et des retards qui pénaliseraient les victimes.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)