Comment la CPAM 93, les experts, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, ont-ils pu nier si longtemps une pathologie et des expositions professionnelles à l’amiante pourtant évidentes ? Pour Monsieur Boumandil, le parcours du combattant dure depuis plus de 12 années...

Né en 1931, Monsieur Boumandil a été électricien de 1957 à 1976 dans plusieurs établissements.

Première déclaration

 Mai 87 : bronchite. Radio et scanner montrent des plaques ou épaississements pleuraux.
 Décembre 87 : demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
 Mars 89 : convocation chez un expert (M. Hadengue) pour des examens dont il n’aura jamais les résultats.
 1989 : 2ème radio qui confirme l’existence d’atteintes pleuro-pulmonaires.
 Mai 90 : 2ème convocation chez l’expert. Fibroscopie.
 Novembre 90 : 3ème convocation chez l’expert. Le temps passe...
 Janvier 91 : la CPAM 93 notifie un refus : exposition non démontrée, diagnostic d’asbestose non retenu...

Deuxième déclaration

 1993 : épanchement pleural. Examens médicaux à l’hôpital Avicenne (dont un scanner et un lavage broncho-alvéolaire). Le scanner ainsi que la proportion de corps asbestosiques sont tout
à fait typiques d’une exposition à l’amiante.
 Mai 94 : un professeur de l’hôpital rédige une déclaration en maladie professionnelle.
 Octobre 95 : convocation devant le médecin conseil de la CRAMIF.
 Janvier 96 : convocation de devant l’expert. Ce dernier explique qu’il a un doute sur la pathologie et que dans le doute il dit : Non ! Malgré des demandes répétées, impossible d’obtenir les radios ni les conclusions écrites.
 Mars 96 : refus de la Caisse. Il conteste.
 Juin 96 : la Commission de recours amiable rejette la contestation. Il saisit alors le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
 Juin 97 : audience du TASS.
 Février 98 : décision de rejet du TASS.
 Mars 98 : il fait appel. L’audience est fixée au 23 février 2000 !

Refus malgré des expositions à l’amiante manifestes
Refus malgré des atteintes pleurales parfaitement visibles

Troisième déclaration

 Avril 99 : des explorations fonctionnelles respiratoires révèlent une aggravation. (la Cour d’Appel saisie d’un jugement du TASS de 97 ne s’est toujours pas réunie).
 Mai 99 : un médecin s’étonne et rédige un nouveau certificat médical initial.
 Juillet 99 : la 3ème déclaration en maladie professionnelle est enregistrée.
 Octobre 99 : nouvelle convocation chez le médecin conseil.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)