Après une ébauche de concertation avec les associations de victimes (de l’amiante, du travail, de la violence routière, de catastrophes sanitaires), le gouvernement a cédé à la pression des élus locaux.

Ils souhaitaient obtenir avant les municipales une loi qui les exonère de poursuites pénales en cas de blessures ou homicides involontaires.

C’est chose faite depuis le 30 juin dernier : les deux assemblées ont voté dans la précipitation une loi qui - en distinguant auteurs directs ou indirects - distingue deux sortes de justiciables : les simples exécutants et les décideurs.

Le code pénal a été bricolé, sans évaluer les conséquences de cette loi comme le demandaient les associations.

L’action des associations de victimes a permis d’alerter l’opinion publique et d’aboutir à un texte moins néfaste que le projet initial, mais une fois de plus des intérêts particuliers sont passés avant l’intérêt général.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)