Le décret du 14 avril introduit plusieurs modifications dans les maladies prises en compte, les délais de prise en charge, et les durées d’exposition.

Il y a des avancées :

 Les plaques pleurales unilatérales et non plus seulement bi-latérales sont désormais prises en compte ;
 Une distinction est faite entre les plaques pleurales et les épaississements pleuraux,
 Les délais de prise en charge ont été allongés : pour l’asbestose (de 20 à 35 ans), pour les plaques pleurales (de 20 à 40 ans), pour la pleurésie exsudative et l’épaississement de la plèvre viscérale (de 20 à 35 ans), pour le cancer broncho-pulmonaire primitif du tableau 30bis (de 35 à 40 ans).
 Il n’y a plus de durée d’exposition minimale exigée pour les plaques pleurales et le mésothéliome.

Mais ces tableaux comportent aussi des points inacceptables  :

 Les durées d’exposition pour les pleurésies et les lésions de la plèvre viscérale (5 ans) sont très excessives. Et rien n’a été modifié pour celles des cancers broncho-pulmonaires (10 ans dans le tableau 30 bis et 5 ans dans le tableau 30).
 Les délais de prise en charge pour les cancers du 30 C et du 30 bis ne sont pas cohérents (35 ans pour le 30 C, 40 ans pour le 30 bis), ce qui n’a aucune justification.
 La définition des lésions pleurales viscérales est très restrictive ; la notion "d’absence d’antécédent de pleurésie de cause non asbestosique" n’est pas conforme au principe de présomption d’imputabilité. L’ANDEVA, la FNATH et l’ALERT ont déposé un recours devant le conseil d’État.
 La différence de durée d’exposition entre mésothéliome et autres tumeurs pleurales (parties D et E du tableau 30) n’a aucune base scientifique.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)