De nombreuses victimes de maladies professionnelles liées à l’amiante, atteintes de "lésions pleurales bénignes" (tableau 30B), se voient refuser la cessation anticipée d’activité, alors que les salariés des entreprises utilisatrices d’amiante, malades ou non, peuvent à juste titre partir avant l’âge de la retraite.
C’est une injustice : le fait d’être atteint d’une maladie figurant au tableau 30 signifie à l’évidence qu’on a été exposé, ce qui devrait donner droit aux mêmes avantages que les salariés des entreprises des listes ouvrant droit à cessation anticipée d’activité.
Cette situation est particulièrement inacceptable pour les victimes atteintes de lésions pleurales sévères - en général des épaississements pleuraux - qui entraînent un handicap respiratoire parfois très important, puisque les taux d’IPP peuvent être de 20, 40, voire 67% ! Ce ne sont pas les plus nombreuses mais leur situation est souvent très difficile, en particulier si elles n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite, car elles sont le plus souvent exclues du travail.
Les associations ont alerté le gouvernement. La circulaire de la CNAMTS du 7 janvier 2000 a fait un petit pas en demandant aux caisses de vérifier la qualification de la pathologie des victimes présentant une demande de cessation anticipée d’activité, avec un taux d’IPP élevé.
Mais la grande majorité des victimes concernées n’ont pas pu bénéficier d’une requalification en 30A : leur dossier a été rejeté. En effet la question n’est pas de rechercher une asbestose qui aurait échappé à la codification en 30A. Les lésions pleurales à elles seules peuvent entraîner des incapacités fonctionnelles importantes dont témoignent ces taux d’IPP élevés.
Il faut ouvrir le droit à la cessation anticipée d’activité aux victimes reconnues au titre du tableau 30B. Depuis mars 2000, deux courriers au ministère sont restés sans réponse. L’Andeva présentera à nouveau, avec insistance, cette revendication dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)
