Jean-Michel Méritet a travaillé de 1973 à 1978 pour la société Everite (filiale amiante-ciment de St-Gobain à St-Eloi les Mines).Il est décédé le 1er décembre 1996, à l’âge de 45 ans d’un mésothéliome pleural.

Dès le 27 septembre 1996, Jean-Michel Méritet, avec l’aide du CAPER avait engagé une action en fauteinexcusable.

Le TASS du Puy-de-Dôme avait d’abord demandé une expertise à des médecins sur la nature des activités de la victime (!) puis condamné Everite pour faute inexcusable. Everite a interjeté appel.

Le 19 septembre 2000 la Cour d’Appel de Riom a fixé les modalités suivantes de réparation :

 Aux consorts Méritet la somme de 1.000.000 francs au titre du préjudice de feu Monsieur Jean-Michel Méritet.

 A Madame Méritet, l’épouse, 250.000 F pour son préjudice moral, ainsi que le passage de sa rente de 30% à 100% du dernier salaire de J-M Méritet.

 A Madame Stéphanie Méritet, mère de J-M Méritet et aux trois enfants, pour leur préjudice moral, les sommes de 150.000 F, 150.000 F, 120.000 F et 120.000 F.

 De plus Everite devra payer 12.000 francs au titre de l’article 700.

L’argent ne répare ni la mort ni la douleur, mais il aide à surmonter bien des difficultés. Et il faut souhaiter que l’exemple de la Cour d’Appel de Riom soit suivi.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)