Le CAPER a engagé très tôt des recours contre les employeurs.

Les premiers dossiers en faute inexcusable ont été déposés en août 1996 contre Eternit de Vitry en Charolais : les avocats d’Eternit restent de glace devant les veuves : ils plaident la prescription et la non responsabilité d’Eternit. Le 18 décembre 1997,la Cour d’appel reconnaît la faute inexcusable. Eternit se pourvoit alors en cassation.

Les actions en faute inexcusable se multiplient : 6 dossiers en 98, 6 autres en 99, 3 en février 2000, 10 en juin, 10 en septembre, 10 autres en novembre...

Le Président du Tribunal est sensible à la mobilisation mais aussi à la grogne des victimes et s’engage à ce que les recours aboutissent rapidement. A partir du mois de mars 2000, les dossiers en appel s’enchaînent plus vite : 10 en mars, 8 en mai.

Le 27 avril 2000, l’arrêt de cassation attendu par les victimes de Dijon est publié. C’est un coup dur : elle rejette l’argumentation basée sur le défaut d’enquête légale qui annule le
départ de la prescription. Il faut désormais se tourner vers l’article 40 de la loi du 28/12/98, qui réouvre les dossiers amiante.

Les tribunaux accordent de plus en plus l’exécution provisoire avec un délai rapproché : 40 dossiers jugés en 2000 avec un délibéré deux mois après. Ce rythme est imposé par les saisines des victimes, toujours plus nombreuses.

En novembre 99, une dame qui lavait les bleus de travail de son mari, déclare un mésothéliome...Une plainte en CIVI est formée en janvier 2000. Après un long détour par une expertise médicale inutile, une indemnisation proche de celle des victimes du sang contaminé lui est accordée le 13 juillet. Elle décède le 16 juillet...

Aujourd’hui plus de 60 dossiers attendent d’être jugés à Mâcon et 5 à Moulins : contre Eternit, mais aussi contre Creusot Loire, Bayardon. Le CAPER compte 230 adhérents pour l’année 2000.

Charles Leydier.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)