Environ 400 personnes se sont rassemblées, le 22 juin dernier, devant le Fonds de garantie des victimes d’infraction pour protester contre l’attitude de cet organisme qui multiplie les recours judiciaires afin de retarder, voire d’empêcher, l’indemnisation des victimes de l’amiante.

Indemnisez sans délai les victimes de l’amiante !

La FNATH, le Comité anti-amiante de Jussieu et la Fédération des Mutuelles de France s’étaient joints à l’ANDEVA pour cette manifestation dont l’idée avait été lancée lors de notre derniere assemblée générale .

Des pratiques scandaleuses

Chaque fois que les commissions d’indemnisations des victimes d’infractions (CIVI) ont donné gain de cause aux victimes, le Fonds de Garantie à fait appel.

Il a même tenté de bloquer le versement des indemnités en s’opposant à l’exécution provisoire d’un jugement prononcé par la CIVI de Cherbourg en faveur de cinq victimes de l’amiante ou de leurs ayant-droits. C’est l’étincelle qui a mis le feu aux poudres

Les obliger à nous entendre...

Cette manifestation avait deux objectifs : attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation des victimes, et obliger le Fonds de garantie, qui n’avait répondu à aucune lettre de l’Andeva, à nous entendre.

Devant la détermination des victimes qui avaient envahi l’immeuble, le Conseil d’administration du Fonds degarantie qui se réunissait ce jour-là, a été obligé de recevoir une délégation.

Pendant près d’une heure, ils ont dû entendre les représentants des 3 associations et une victime de Cherbourg. La délégation a exigé la fin des recours judiciaires contre les victimes et l’arrêt de la procédure engagée à Caen pour s’opposer à l’exécution provisoire du jugement de Cherbourg. Elle a demandé que le Fonds engage des actions récursoires contre ceux qui ont commis les infractions plutôt que de s’opposer à l’indemnisation des victimes.

Nous avons été écoutés, mais pas forcément entendus.

Une action qui fera date

Cette action a permis que s’expriment la détermination et la dignité des victimes. France 2, l’AFP, Le Monde et Libération en ont rendu compte.

Elle a impressionné plusieurs membres du conseil d’administration du Fonds qui avaient peu suivi ce dossier.

Elle a permis de rappeler la responsabilité du gouvernement (une majorité d’administrateurs sont des représentants de différents ministères), dans une lettre ouverte à Jospin et Martine Aubry. Peu après, l’ANDEVA a été reçue par un conseiller d’Elisabeth Guigou qui a assuré que les choses allaient changer.

Pourtant, quelques jour plus tard, le Fonds saisissait à nouveau la Cour d’Appel de Caen pour faire annuler une décision d’exécution provisoire jugée par la CIVI de Cherbourg ! Un nouveau courrier a donc été adressé au Premier ministre, à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, et au ministère de la Justice. Réponse : il ne devrait plus y avoir de recours du Fonds contre les décisions d’exécution provisoire des CIVI ni de pourvoi en Cassation. Et des décisions imminentes pourraient être prises concernant l’indemnisation des victimes de l’amiante... A suivre !

DES TEMOIGNAGES BOULEVERSANTS

Pendant que la délégation est reçue, un forum s’improvise. Des victimes, des veuves, dont beaucoup n’ont jamais parlé en public, témoignent de leur situation dramatique et des difficultés vécues par des familles entières. Cynisme des industriels, incompétence et brutalité de certains médecins, indifférence bornée des caisses de sécurité sociale face à des situations de détresse morale et financière... Les gorges sontserrées d’émotion. En tenant le micro, des mains tremblent...

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)