Certaines caisses ont une d’inertie étonnante pour détourner l’esprit des textes .
Ainsi le délai de trois mois se retrouve transformé en délai de six mois pour tous les dossiers, y compris les plus simples, avec simplement un courrier dilatoire à mi-chemin, qui ne justifie d’ailleurs pas les "éventuelles difficultés particulières".
Qui a vu une maladie professionnelle, amiante ou autre, reconnue en trois mois depuis le décret d’avril 99 ?
Bizarrement on a vu cette procédure utilisée pour autre chose qu’une déclaration de maladie professionnelle, pour une demande de révision du taux d’IPP par exemple.
Plus grave est l’incompétence accablante de certains services et de nombreuses commissions de recours amiable. Ainsi un dossier d’asbestose (30A), justifiant un taux d’IPP de 80%, a d’abord été refusé pour absence de preuve d’exposition malgré un dossier argumenté et quelques années dans une entreprise de la liste pour la cessation anticipée d’activité. Devant la CRA le refus a été confirmé "car la durée d’exposition de 10 ans du tableau 30 bis n’était pas remplie" ! (sic)
Une formation des agents des services AT et des membres des CRA est une absolue nécessité !
Mais il y a aussi de la mauvaise volonté. Un exemple : M. C. a travaillé chez Ferrodo en Région Parisienne. Il est atteint d’un mésothéliome depuis juillet 99. Il déclare sa maladie professionnelle en octobre 99. En janvier 2000, il reçoit un courrier de la CPAM disant qu’un autre délai de 3 mois est nécessaire. Il aurait dû recevoir des nouvelles en avril. Il décède à la fin du mois de mai, sans nouvelle de son dossier, malgré plusieurs relances auprès de la CPAM... Pourtant il existe une circulaire de la CNAM à toutes les CPAM (août 1999) disant que les enquêtes devaient être simplifiées et
accélérées pour les mésothéliomes... Pourtant il avait travaillé plusieurs années chez Ferrodo, entreprise qui ouvre droit à la cessation anticipée d’activité... La Caisse s’est excusée. Mais il était trop tard.
Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°7 (octobre 2000)
