L’ANDEVA a accueilli avec prudence l’annonce de la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Sans doute, avons-nous appris à nous méfier des effets d’annonce. Nous avons été suffisamment échaudés dans le passé par des projets de loi pourtant prometteurs - comme la réouverture des droits et la cessation anticipée d’activité - pour nous garder de tout triomphalisme devant un texte législatif. Surtout quand ce dernier comporte encore des zones d’ombres et des incertitudes qui pourraient amoindrir considérablement sa portée.
Ces réserves étant émises, nous devons aussi apprécier les mérites de ce texte, dès lors que les principes qu’il affiche correspondent aux revendications que nous défendons depuis la création de notre association. Ainsi, le premier alinéa du projet de loi, de même que l’exposé des motifs du gouvernement, posent le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices subis par toutes les victimes de l’amiante, quelles que soient les circonstances de leur contamination, quel que soit leur statut. Il faut s’en féliciter.
Désormais donc, salariés du secteur privé, fonctionnaires, ouvriers d’État, marins, victimes environnementales, artisans, ayants droit, toutes celles et tous ceux qui ont dû endurer des souffrances, physiques et morales, causées par l’amiante devraient pouvoir prétendre à l’indemnisation de celles-ci.
Reconnaissons aussi que ce projet va au-delà de la simple création d’un Fonds d’indemnisation spécifique " amiante ". Le texte qui sera débattu au parlement rejoint sur plusieurs aspects importants la loi d’indemnisation que nous revendiquons depuis des années. Désormais donc, les victimes ne devraient plus avoir à démontrer l’existence de fautes, graves ou d’imprudence, pour obtenir
réparation. Elles ne devraient plus avoir à subir ces interminables procédures judiciaires, où chaque victoire chèrement acquise peut être remise en question, en appel ou en cassation.
Maintenant, nous aurions tort de considérer cette loi d’indemnisation comme une fin en soi. Grâce à l’engagement sans faille de nos avocats aux cotés des victimes, grâce à la mobilisation du réseau et à la détermination des militants, grâce à la convergence des stratégies judiciaires de l’ANDEVA et de la FNATH nous avons sans doute conquis un droit nouveau. Il reste à le faire vivre.
Cela commence par l’amélioration du texte soumis au parlement. Ces derniers jours, l’ANDEVA a travaillé d’arrache-pied pour proposer une série d’amendements à la représentation nationale afin de lever certaines ambiguïtés du projet et faciliter la réparation automatique et rapide promise par le gouvernement.
Cela se poursuivra ensuite avec la traduction concrète de ses principes dans les faits, sur le terrain. Notre expérience nous a appris que c’est une bataille de tous les instants. Enfin, il restera à conquérir les mêmes droits pour toutes les victimes du travail...
Ne nous réjouissons donc pas trop vite car, aujourd’hui, nous n’avons qu’une seule certitude : ce n’est pas le moment de baisser la garde !
Le 10 octobre 2000
François DESRIAUX
Président de l’ANDEVA
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°7 (octobre 2000)
