Dans un relevé de conclusions provisoire, rendu public par « Le Monde » et diffusé par l’ANDEVA, la Cour des Comptes évalue le bilan des de Prévention (INRS, CNAM, CRAM) depuis 30 ans face au risque amiante. Il est accablant.

« La Cour observe que les risques liés à l’amiante sont connus de longue date ».

« Il a fallu attendre 10 ans avant que soient modifiées à la baisse les valeurs limites maximales relatives à la concentration de poussières dans l’atmosphère ».

« L’adaptation des tableaux des maladies professionnelles concernant les affections liées à l’amiante n’a pas été plus rapide ».

Elle souligne que l’interdiction de l’amiante en 1997 fut « plus tardive que dans les autres pays européens » : elle eut lieu au Danemark en 1986, en Italie en 1992, et pour la crocidolite en Suède en 1976.

Elle évoque le rôle du Comité Permanent Amiante (CPA), structure financée par les industriels, à laquelle participaient des employeurs, des syndicalistes, des administrations, des experts scientifiques, et l’INRS. Alors que son but proclamé était de « faire progresser la prévention », il « est apparu rapidement comme un instrument permettant aux industriels de promouvoir une politique d’utilisation contrôlée de l’amiante ».

La Cour estime que ni la CNAM malgré ses missions de prévention et de réparation ni l’INRS, structure d’expertise, ne se sont démarqués de cette orientation.

Elle critique « l’absence d’anticipation » de la CNAM, et ses carences dans l’information des travailleurs, qui ont nourri la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles.

Elle critique l’INRS qui « n’a pas utilisé sa compétence scientifique pour alerter les pouvoirs publics, les entreprises, les salariés sur les risques ».

Elle note inégalités de traitement des dossiers par les CPAM et du retard de mise en place du suivi post-professionnel.

Elle demande pourquoi le gouvernement n’a-t-il « transposé en droit français la directive européenne de 1983 que trois ans et demi après son adoption » .

Un rapport explosif, qui confirme le bien fondé du terrible bilan tiré dans la plainte fondamentale de l’ANDEVA.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°9 (janvier 2002)