Il comporte : la localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante, leur signalisation, leur état de conservation, les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mises en oeuvre, les consignes de sécurité, les procédures d’élimination des déchets.

Il est tenu à disposition des occupants de l’immeuble, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, des inspecteurs du travail des CRAM ou de l’OPPBTP.

Les propriétaires doivent le communiquer à toute personne appelée à y effectuer des travaux. 

Une fiche récapitulative de ce dossier est transmise aux occupants de l’immeuble.

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°9 (janvier 2002)