Arrêté du 3 décembre 2001 : tous les malades de l’amiante sans exception, y compris ceux qui ont des plaques pleurales ou des épaississements pleuraux pourront cesser de travailler à partir de 50 ans, s’ils sont reconnus en maladie professionnelle.
La fin d’une injustice
Jusqu’ici le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à 50 ans pour les maladies dues à l’amiante concernait seulement les cancers (tableau 30, paragraphes C, D E et tableau 30 bis) et les asbestoses pulmonaires (fibroses pulmonaires, tableau 30 paragraphe A) quand la maladie professionnelle était reconnue.
Les victimes reconnues au titre du paragraphe B (la majorité) ne pouvaient y prétendre. Certaines avaient pourtant des taux d’IPP (incapacité permanente partielle) de 10%, voire dans certains cas de 30, 40 ou même 50%. D’autres étant en maladie professionnelle avec un faible taux d’IPP et licenciés après 50 ans, ne pouvaient retrouver de travail.
La mobilisation des victimes de l’amiante et de leurs associations a permis de mettre fin à cette injustice : l’arrêté du 3 décembre étend ce droit à l’intégralité des tableaux 30 et 30 bis.
Une victoire arrachée par l’action
La pétition de l’ANDEVA pour l’extension de la cessation anticipée d’activité aux personnes relevant du tableau 30 B de maladies professionnelles a fait un tabac : 7200 signatures en Loire Atlantique, 10.300 dans le Nord Pas de Calais, 2000 dans le Golfe de Fos (où l’association vient de démarrer), plus de 1000 à Cherbourg, 1200 au Havre, 450 à Dammarie les Lys, 400 en Bourgogne, 300 à Bordeaux, 350 dans le Finistère, 250 en Seine Saint Denis et 6000 signatures isolées.
Près de 30 000 signatures au total qu’une délégation de l’ANDEVA a remises (dans des sacs « Danger Amiante ») au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité le 29 septembre dernier après la manifestation.
Fin octobre, Elisabeth GUIGOU annonçait que l’allocation de cessation serait élargie à toutes les pathologies dues à l’amiante, y compris les plaques pleurales. L’arrêté du 3 décembre 2001 est paru : les dossiers peuvent donc être déposés dès maintenant.
La mobilisation de l’ANDEVA et du réseau des associations locales a payé. Espérons que les cellules amiante des Caisses Régionales d’Assurance Maladie auront des moyens suffisants pour traiter dans des délais raisonnables l’afflux de demandes que cela va générer.
Reste à faire avancer l’extension de la cessation anticipée d’activité à d’autres secteurs d’activité et d’autres métiers. Reste aussi à relever son montant. Nous devrons donc encore nous mobiliser pour faire avancer les choses, avec les organisations syndicales engagées dans ce combat.
Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°9 (janvier 2002)
