Il faut souvent beaucoup de patience et de courage
pour aller jusqu’au bout d’une démarche
semée d’embûches.

Les caisses de sécurité sociale ne reconnaissent pas facilement le caractère professionnel d’une maladie, c’est le moins qu’on puisse dire. Les embûches sont nombreuses.

Voici deux exemples parmi d’autres pour illustrer ces difficultés.

Bâtiment : 3 ans et demi pour être reconnu

Monsieur X. ancien électricien du bâtiment, est atteint de plaques pleurales. Il déclare sa maladie en novembre 1997. En janvier 2000, la caisse primaire du Val de Marne rejette sa demande. Motif : l’exposition au risque n’est pas prouvée. Son exposition est pourtant flagrante : l’amiante a été utilisé en masse dans le bâtiment ; les électriciens sont une des professions les plus touchées.

Il saisit la Commission de Recours Amiable (CRA). Elle entérine la décision de la Caisse. En mai 2001, il passe devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, qui reconnaît enfin le caractère
professionnel. Il aura dû attendre trois ans et demi !

Il n’est pas au bout de ses peines. Le service médical doit maintenant fixer le taux d’incapacité pour que l’indemnisation soit versée. Cinq mois plus tard, le taux n’est toujours pas fixé...

L’ANDEVA alerte alors la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Peu après, le directeur de la caisse du Val de Marne nous contacte pour nous dire qu’il intervient en faveur d’un règlement rapide du dossier...

Chantiers navals : mésothéliome refusé !

Monsieur Y., ancien ajusteur aux chantiers de l’Atlantique est atteint d’un mésothéliome. La caisse refuse la reconnaissance en maladie professionnelle.

Pourtant une circulaire de la CNAM du 17 août 1999 recommande une enquête simplifiée pour le mésothéliome, maladie spécifique de l’amiante, le plus souvent d’origine professionnelle.

Pourtant les Chantiers de l’Atlantique figurent dans la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité : ceux qui y ont travaillé peuvent partir plus tôt parce qu’ils ont été massivement exposés à l’amiante. De plus, les chantiers de l’Atlantique ont été condamnés en faute inexcusable de l’employeur pour ne pas avoir informé et protégé leurs salariés contre le danger de l’amiante. Cette condamnation a été largement relayée dans les médias quelques semaines avant la décision de la caisse.

Tout cela n’empêche la caisse de considérer que les éléments du dossier ne lui permettent pas de reconnaître le maladie.

Là encore il faudra que l’ANDEVA contacte la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour obtenir qu’après une nouvelle étude, la maladie soit finalement reconnue. Deux exemples parmi beaucoup d’autres qui montrent combien le processus d’indemnisation est long et difficile.

Il faut souvent s’armer de patience et de courage pour aller jusqu’au bout, et obtenir une reconnaissance, même lorsqu’elle devrait aller de soi...

Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°9 (janvier 2002)