Il y a 23 ans, les premières victimes de l’amiante déposaient avec le soutien de l’Andeva des plaintes simples contre X avec constitution de partie civile pour « homicide involontaire » et « blessures involontaires ».

Les juges actuellement en charge de l’instruction l’ont délibérément sabotée, avec le soutien du Parquet et de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris :

 Ils ont blanchi les principaux responsables des 100 000 morts de l’amiante (décideurs politiques et économiques, lobbyistes du CPA) en annulant leurs mises en examen, en 2015 dans le dossier de Condé-sur-Noireau, puis en 2017 dans ceux de Jussieu et Normed.

 Ils ont stoppé toutes leurs investigation en 2017 et rendu des ordonnances de non-lieu dans les dossiers d’Eternit et Condé-sur-Noireau (après ceux d’Arjuzanx, Everite, Amisol...)

Face à cette faillite de la justice, nous n’avons pas le droit de baisser les bras. La plainte pénale est l’acte fondateur de l’Andeva. Si les victimes réclament un procès pénal, ce n’est pas pour se venger, c’est pour que la société tire toutes les leçon d’une tragédie pour en éviter d’autres.

Gagner la bataille contre ces non-lieux c’est éviter
l’impunité pour les auteurs d’autres crimes industriels

Les associations de la Fnath et de l’Andeva ont contesté les ordonnances de non-lieu. L’affaire sera d’abord plaidée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, jusqu’ici défavorable voire hostile aux victimes. Elle sera ensuite plaidée devant la Cour de cassation dans environ deux ans.

La Haute Cour suivra-t-elle juges du pôle de Santé publique qui considèrent que l’impossibilité de fixer précisément la « date d’intoxication » des victimes rend a priori impossible d’imputer à quiconque la responsabilité des maladies et des décès liés à l’amiante, indépendamment des circonstances d’exposition ?

Valider cet argument serait donner par avance un permis de tuer aux industriels, pour l’amiante, mais aussi tous les produits à effet différé (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

L’enjeu est donc considérable.

La Cour de cassation ne saurait se dérober en invoquant la « souveraineté des juges du fond ».

C’est une question de société qui nous concerne tous en tant que citoyens.

Ce sera pour l’Andeva une bataille centrale. Nous sommes convaincus que nous ne serons pas seuls à la mener et qu’elle a des chances d’aboutir.

Obtenir le jugement des responsables nationaux
par une citation directe ?

Les principaux responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante ne sont pas « ceux du bas de l’échelle ». Ce sont les décideurs politiques et économiques et ceux qui s’en sont fait les complices. Après l’annulation de leurs mises en examen par les juges d’instruction, la question d’utiliser une autre voie judiciaire est posée.

La citation directe permet à une victime d’aller en justice, en supprimant la phase d’instruction par des magistrats professionnels.

On dépose contre des personnes nommément désignées une plainte qui leur est signifiée par huissier.

On doit réunir toutes les preuves de leur culpabilité, sans avoir les moyens d’investigation d’un juge.

On doit payer les frais d’huissier et la consignation d’une somme destinée à payer une amende si la citation est jugée abusive.

L’Andeva et ses avocats ont travaillé sur l’utilisation de cette voie de recours, avec de nouvelles incriminations. Elle soulève d’importantes difficultés juridiques, dues principalement aux interférences avec les procédures en cours et les jugements déjà rendus. Au vu de ces difficultés, l’Andeva ne s’est pas à ce jour engagée dans cette voie.

Une autre association, l’Ava, annonce qu’elle le fera à l’automne. Si cette citation est déposée, nous étudierons de près son contenu. Nous menons le combat pour que tous les responsables soient jugés depuis près d’un quart de siècle. Si nous estimons qu’il y a une chance d’obtenir que ceux qui sont encore vivants rendent des comptes à la justice, nous ne la laisserons pas passer.

En tout état de cause, l’Andeva continuera la bataille judiciaire contre les non-lieux.