Depuis le décret de mars 1993 et l’arrêté du 28 février 1995, c’est un droit pour tous ceux qui ont été exposés à des cancérogènes (amiante, benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle...
 Dix ans après, les retraités qui ont été exposés sont des millions. Seuls quelques milliers d’entre eux bénéficient d’un suivi médical post-professionnel.
 Le droit au suivi médical post-professionnel pour les retraités et les chômeurs existe dans la loi. Il n’existe pas dans les faits.

Un bilan globalement calamiteux

C’est un véritable bilan de faillite qu’a tiré l’Andeva en rencontrant le Directeur des Relations du Travail .

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Une étude de l’INSERM montre qu’un retraité sur quatre a été exposé à l’amiante. Mais les dernières statistiques disponibles de la CNAM recensent pour l’année 2001 moins de 4000 demandes de prise en charge adressées aux caisses primaires pour ce suivi médical.

66% seulement des personnes ayant reçu une prise en charge passent finalement ces examens.

90% des examens concernent l’amiante.

Dans les 5 années suivant la sortie de l’arrêté du 28 février 1995 jamais les sommes dépensées n’ont atteint la moitié des crédits ouverts par le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale pour ce suivi.

Dix ans après le décret de mars 1993, le suivi post-professionnel est en panne : obstruction des employeurs, inertie de nombreux médecins du travail, carences des pouvoirs publics...

L’ expérience précieuse de quelques régions

En Normandie, dans le Nord, en Auvergne, ce suivi existe depuis plusieurs années. A elles seules, ces trois régions font plus du tiers des examens réalisés au plan national. Avec un capital d’expérience accumulée : à Clermont le CAPER a réfléchi sur l’accompagnement et la fidélisation des personnes concernées, au Havre l’Adeva 76 a obtenu la mise en place d’une consultation de soutien psychologique pour ceux qui le souhaitent ...

Partout où ce suivi a été organisé par scanners, le nombre de maladies professionnelles déclarées a flambé. Oncomprend pourquoi les employeurs rechignent tant à délivrer des attestations d’exposition...

Pas de suivi sans moyens

Le suivi médical post-professionnel n’est ni une expérimentation, ni une étude ponctuelle à visée médicale. C’est d’abord un droit reconnu par la loi pour les personnes exposées dans toutes les régions de France : le droit à un accompagnement médical, le droit d’être indemnisé d’une éventuelle maladie professionnelle, le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les chômeurs.

Pour cela il faut mettre en place un dispositif inscrit dans la durée avec des moyens humains et financiers suffisants.

Un décret sur le suivi post-professionnel est annoncé. Affaire à suivre...

Articles parus dans le bulletin de l’ANDEVA N°11 (septembre 2003)