- Les victimes de l’amiante n’acceptent pas que le gouvernement ait appelé le MEDEF à la rescousse pour voter des montants d’indemnisations inférieurs à ce qui leur est dû.
- Elles continueront le combat pour exiger une réparation rapide, juste et équitable de tous les préjudices subis. Elles ne demandent pas la charité, elles demandent la justice.

Une bataille s’est engagée au Fiva. Ses enjeux concernent toutes les victimes de contaminations industrielles, qu’elles soient professionnelles ou environnementales.

Bien avant le Fiva, l’Andeva réclamait une réparation intégrale des préjudices pour toutes les victimes du travail.

Dès qu’elle connut le projet de loi créant ce Fonds, l’association proposa des améliorations.

Non sans résultats : le FIVA indemnise aujourd’hui non seulement les victimes, mais aussi leurs ayants droit. Il doit leur faire une offre d’indemnisation 6 mois après le dépôt du dossier. La transmission du dossier à une caisse primaire vaut déclaration en maladie professionnelle. Les personnes dont la maladie a été reconnue et celles qui ont une maladie spécifique (plaques pleurales ou mésothéliome) sont indemnisées sans devoir prouver l’exposition à l’amiante. Un acompte peut leur être versé un moisaprès le dépôt du dossier.

Ce n’est pas rien...

Ce n’était pourtant que la première manche.

La mise en place effective du Fiva a pris un retard énorme. Il a fallu se battre pour que le gouvernement accélère.

Quand le Fiva a commencé à fonctionner, il a fallu encore se battre . Nous avons proposé un barème médical objectif et équitable, élaboré à partir du barème de la sécurité sociale.

Le barème du concours médical concocté dans l’ombre par les « experts » des assurances a été rejeté. Des taux d’incapacité minimum ont été fixés pour chaque fibrose. Pour tous les cancers de la plèvre le taux est de 100%. Pour le cancer broncho-pulmonaire, des médecins spécialistes, consultés sur notre demande, ont proposé que le taux initial soit de 100%, avec révision à 2 et 5 ans. Des règles ont été fixées pour éviter que le taux d’IPP fixé par la Sécurité sociale ne soit pas systématiquement remis en cause.

Il y aura des expertises médicales. Il faudra être vigilant. Mais il y a des points d’appui.

Il a fallu et il faut encore se battre sur le niveau des indemnisations : face à des interlocuteurs se comportant comme des marchands de tapis, nous avons défendu des principes.

Les représentants de l’Etat ont été mis en minorité au CA.

Acculé, le gouvernement a fait un coup de force en introduisant dans le C.A. des représentants du patronat pour renverser la majorité et « casser les prix ». Tous les représentants des associations et des organisations syndicales ont voté contre ses propositions.

Nous n’en resterons pas là.

L’Andeva, ses associations et ses avocats seront aux côtés des victimes qui contesteront le montant de leur indemnisation devant une cour d’appel.

Ils seront à leurs côtés pour exiger que le Fiva engage des actions récursoires en justice contre les employeurs fautifs, et qu’elles y soient associées.

Ce n’est pas une simple question d’argent. C’est d’abord une question de justice.


Article paru dans le bulletin de l’ANDEVA N°11
(septembre 2003)