Les premières plaintes au pénal de victimes de l’amiante remontent à 1996. Aucune n’a été jugée à ce jour.

Malgré plusieurs milliers de condamnations pour « faute inexcusable » aucun employeur délinquant n’a été encore poursuivi à l’initiative du parquet.

Ces dernières années, l’Andeva est intervenue à plusieurs reprises auprès du Ministère de la Justice pour demander qu’il soit mis fin à cette scandaleuse inertie.

Quelques indices montrent que les choses pourraient enfin commencer à bouger.

Au mois de septembre devrait être mis en place une équipe de magistrats spécialisés dans les affaires de santé publique. La création de cepôle judiciaire de Santé Publique pourrait aider à une relance de ces procédures pénales dont l’instruction stagne depuis des années.

A Caen, le Procureur Général a écrit au juge d’instruction pour lui indiquer que compte tenu de la multiplication des condamnations pour faute inexcusable de l’employeur à Condé-sur-Noireau, des mises en examen pouvaient lui sembler judicieuses. C’est un signe encourageant.

Une information judiciaire a également été engagée à Metz contre une importante fonderie, la société Daussan, dans le cadre d’une instruction pénale pour homicide involontaire.

A Clermont-Ferrand, pour le responsable de l’entreprise Amisol déjà mis en examen, un renvoi devant le tribunal correctionnel pourrait intervenir prochainement.

Ce ne sont pour le moment que quelques signes encourageants. Rien de plus.

La condamnation de tous les responsables d’une catastrophe sanitaire, qu’ils appartiennent au monde patronal, médical ou politique devrait aller de soi. On a vu avec l’affaire du sang contaminé qu’elle se heurtait à de puissants intérêts. Il faudra donc hausser le ton pour se faire entendre.

L’Andeva et ses associations locales entendent se donner les moyens de réveiller les actions au pénal engagées depuis de longues années et d’en relancer de nouvelles.

Articles parus dans le bulletin de l’ANDEVA
N°11 (septembre 2003)