Devant la vague de condamnations qui les frappe, les employeurs déploient des trésors d’imagination pour trouver de nouvelles lignes de défense.

Maintes fois condamnée à Cherbourg, Lorient, Brest, Toulon, la Direction des chantiers navals (DCN) envoie une lettre aux victimes où elle reconnaît sa faute et propose une indemnisation immédiate, chèque à l’appui, selon le barème FIVA.

La RATP ne conteste plus la faute inexcusable mais fait appel... pour « casser les prix ». « l’indemnisation des maladies professionnelles ne doit pas donner lieu à l’enrichissement des victimes » expliquent ses défenseurs avec leur délicatesse habituelle.

Quant aux avocats patronaux, tous invoquent des irrégularités de la caisse primaire. Leur but : faire payer la note non par l’employeur qu’ils défendent, mais par l’ensemble de la branche accidents du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale, en mutualisant l’indemnisation pour la rendre indolore.

Articles parus dans le bulletin de l’ANDEVA
N°11 (septembre 2003)