Nombre de juges ont estimé que la société devait réparer équitablement les préjudices causés aux victimes de l’amiante par des maladies qui auraient pu et dû être évitées.

Pour des victimes de plaques pleurales (avec 5% d’IPP) les TASS de Toulon, de Marseille, de Rennes, de Brest ont donné des indemnisations entre 35.000 et 40.000 ¤ ; la Cour d’appel de Paris entre 35.000 et 45.000 ¤. La SNCF a fait une transaction à 38.000 ¤.

Pour des victimes de mésothéliome (avec 100% d’IPP) les TASS de Marseille et de Lille ou le TGI de Cherbourg ont indemnisé entre 150.000 et 200.000 ¤.

Pour une veuve, les TASS de Melun, les cour d’appel de Rouen, Riom, Paris et Douai ont indemnisé entre 30.000 et 90.000 ¤ pour le préjudice moral, entre 110.000 et 180.000 ¤ pour l’action successorale.


Article extrait du Bulletin de l’ANDEVA N°10 (octobre 2002)