Le demandeur peut recevoir un acompte forfaitaire. Les conditions : que la maladie ait déjà été reconnue en maladie professionnelle ou qu’elle soit spécifique de l’amiante (mésothéliome ou plaques pleurales) Les bénéficiaires : Victimes ou ayants droit d’une victime décédée. Les délais : Un mois après le dépôt. Les montants : Voici les montants des acomptes décidés majoritairement par le Conseil d’administration. L’ANDEVA et la FNATH les jugent insuffisants, surtout pour les faibles taux d’IPP. MONTANT DES ACOMPTESVictimes : Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, et autres tumeurs pleurales primitives : 35.000 ¤ Ayants droit de victimes décédées : Conjoint ou PACS ou concubin : 13.000 ¤ Article paru dans le Bulletin de l’ANDEVA N°10 (octobre 2002) |
Un acompte peut être versé dans certains cas
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