Onze victimes de l’amiante de Jussieu atteintes de plaques pleurales avaient d’abord entamé une procédure devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction(CIVI). Le 21 juin 2001, la cour d’appel de Paris avait reconnu l’existence d’une infraction pénale. Rappelons que la voie des CIVI est fermée aux victimes de l’amiante depuis la création du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Les décisions qui reconnaissent l’importance du préjudice moral revêtent donc une grande importance dans la perspective du fonctionnement du FIVA. Ces indemnisations devraient être une référence pour celles qui seront accordées par le FIVA aux personnes atteintes de plaques pleurales. Article paru dans le bulletin de l’ANDEVA N°10 (octobre 2002) |
Jussieu 14 février : la cour d’appel indemnise 11 victimes
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