28 février 2002
LA COUR DE CASSATION ELARGIT LA NOTION DE « FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR »
Une victoire pour toutes les victimes du travail
Il faut prendre du recul pour apprécier la portée des arrêts rendus en février 2002 par la Cour de Cassation. Ils vont bien au-delà des seules victimes de l’amiante. C’est une avancée en matière de droit social qui concerne toutes les victimes du travail.
La Cour de Cassation précise la notion de faute inexcusable d’une façon nouvelle : désormais pèse sur tous les employeurs une obligation de sécurité à l’égard des salariés et cette obligation est assortie d’une obligation de résultat, aussi bien en matière que maladie professionnelle que d’accident du travail. Y Manquer, c’est commettre une faute.
Ces arrêts de la Cour de Cassation marquent une évolution de la jurisprudence, Ils seront un point d’appui pour toutes les victimes du travail qui engageront des actions pour que justice leur soit rendue.
Article paru dans le Bulletin de l’ANDEVA N° 10 (octobre 2002)
