Depuis 1999 des salariés exposés à l’amiante ou malades bénéficient d’une allocation de cessation anticipée d’activité. Le système fonctionne. Il peut et doit être amélioré.

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), c’est un droit légitime pour les personnes exposées ou malades, dont l’amiante a raccourci l’espérance de vie. «  La maladie nous prend des années de vie. Il est normal qu’on nous enlève des années de travail ».
Mais pour profiter effectivement de ce droit, il faut une allocation d’un niveau suffisant.

Avoir de quoi vivre décemment.

L’ANDEVA demande que soit fixé un plancher au moins égal au SMIC brut pour l’allocation. Elle demande aussi que cette allocation soient exonérée de la CSG et du RDS.

Les victimes de l’amiante ont souvent des période de « creux » dans leur carrière professionnelle : on accepte un métier moins qualifié, on travaille à temps partiel, on galère... Le calcul de cette allocation devrait prendre pour référence les 12 meilleurs mois consécutifs de la carrière professionnelle.
Nous demandons que soit mise en place une réelle indemnité de départ permettant de compenser la perte de salaire et la diminution de l’espérance de vie.

Il faut aussi penser au conjoint du bénéficiaire de cette allocation : en cas de décès, il devrait toucher le capital décès, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Améliorer le système

Il n’est pas admissible que les ouvriers d’une entreprise « qui figure sur la liste » puissent toucher cette allocation, et que ceux qui travaillaient à côté d’eux sur le même site, mais avec un autre statut en soient exclus.
Il faut inscrire la notion de site d’utilisation d’amiante, afin que tous les personnels ayant travaillé puissent avoir accès à l’allocation (sous-traitants, personnel en régie, etc.)
Il faut introduire un peu de souplesse dans le système actuel d’élaboration des listes d’établissement ouvrant droit à l’allocation : pour ajouter un établissement ou corriger une simple erreur d’adresse, il faut souvent près d’un an !
Les listes d’établissements devraient être considérées comme des listes indicatives.

L’ANDEVA demande que soient créées dans les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) des commissions, où siégeraient les associations de défense des victimes) afin de rectifier les erreurs ou les oublis et d’éviter de longs délais d’attente pour les salariés qui souhaiteraient bénéficier de l’ACAATA.

Etendre le dispositif à d’autres secteurs et d’autres métiers

Tous les malades de l’amiante, quelle que soit leur pathologie, peuvent aujourd’hui bénéficier de l’ACAATA.
Mais le nombre de secteurs industriels et de métiers ouvrant ce droit aux personnes exposées est encore trop restreint. Alors que chaque année des ouvriers du BTP, de la sidérurgie, des garages, de l’industrie du verre décèdent de l’amiante, alors que des maçons fumistes, des souffleurs de verre sont décimés par la maladie, ils n’ont pas droit à l’ACAATA.. Cette injustice doit être corrigée.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°10 (octobre 2002)