A Caen, Bordeaux, Paris, une même exigence : nous voulons une réparation équitable de tous nos préjudices par le Fiva ; nous ne voulons pas échanger une indemnisation plus rapide contre une indemnisation au rabais.

Lorsque le Fiva lui fait une offre financière, le demandeur peut l’accepter. Il peut aussi la contester devant une cour d’appel, parce qu’il la juge insuffisante.

C’est ce qu’ont fait à juste titre plusieurs victimes et ayants droits à Caen, Bordeaux et Paris sur les conseil de leur association et de leurs avocats.

Ces contestations sont les premières. Les décisions de justice risquent d’influer non seulement sur les résultats d’autres actions judiciaires analogues, mais aussi à terme sur les critères d’indemnisation du Fiva lui-même.

Cela ne fait pas le compte

On sait que grâce à l’arrivée du Medef, appelé à la rescousse par les représentants de l’Etat, le barème d’indemnisation adopté par le Fiva est resté très en deça de ce que les victimes étaient en droit d’attendre : les sommes accordées sont égales à environ la moitié de ce que donnent en moyenne les tribunaux pour des situations analogues.

Il est légitime de contester

Le montant de l’offre ne rend pas compte de l’importance des préjudices extrapatrimoniaux (souffrance morale, perte de qualité de vie). Pour être équitable, l’indemnisation doit répondre à des principes simples et transparents.

Ainsi il est légitime de demander que le taux de rente soit égal au taux d’incapacité. L’indemnisation doit être le reflet fidèle de la perte de capacité subie, et non celui des manipulations de l’Etat pour réduire les indemnisations.

De même la table de capitalisation (qui permet de convertir une rente en capital) doit tenir compte des taux d’intérêts et de l’espérance de vie réellement existants, et non des traficotages des assureurs pour payer moins.

Ce problème concerne toutes les victimes et pas seulement celles de l’amiante.

Mobilisés devant les cours d’appel

Des mobilisations ont eu lieu pour chaque audience en appel : une cinquantaine de personnes à Caen avec l’Adeva Cherbourg ; une centaine à Bordeaux avec l’Adetrava Bassens, une centaine à Paris.

Articles parus dans le bulletin de l’ANDEVA N°12
(janvier 2004)