Le ministère du Travail prépare une circulaire visant à restreindre le nombre de bénéficiaires de la cessation anticipée d’activité.

Le projet dont l’Andeva a eu connaissance, fixe des critères restrictifs et arbitraires pour définir les activités qui relèvent de la fabrication ou du calorifugeage par exemple.

L’Andeva a remis une note à la direction des Relations du Travail soulignant que ces critères ne figurent ni dans la loi ni dans les décrets d’application et sont contradictoires avec une série d’arrêts rendus par le conseil d’Etat.

Plusieurs organisations syndicales ont pris position contre ce projet. Il faudra se mobiliser pour lui faire échec.

Article paru dans le bulletin de l’ANDEVA N°12 (janvier 2004)