Président du CAPER de THIANT, René a été indemnisé suite à une action en référé devant le Tass (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale). Il livre ses réflexions suite à cette victoire judiciaire
"Pourquoi une action en référé ?
L’action en faute inexcusable permet une majoration de rente et une sanction de l’employeur. L’indemnisation des préjudices est en moyenne plus favorable qu’avec le Fiva. Mais la longueur des procédures conduit souvent des personnes gravement atteintes à choisir le Fiva. Je pense qu’il y a une autre solution : pour les cas graves, on peut faire un recours en référé devant le Tass. S’il aboutit l’indemnisation est plus rapide qu’avec le Fiva.
Comment avez-vous procédé ?
Notre comité a d’abord engagé deux actions en référé. Pour une personne atteinte d’un mésothéliome, le tribunal a dit : « étant donné qu’Eternit a été à plusieurs reprises condamné pour faute inexcusable, le Tribunal des référés se déclare compétent et alloue une provision de 150.000 euros avant d’aller au fond ».
Etant moi-même atteint d’un cancer, j’ai aussi reçu une provision de 150.000 euros.
Quelle est la portée de ces jugements
?
Nous pensons que ce que nous avons obtenu à Thiant, peut être obtenu ailleurs.
C’est notamment possible si la victime est atteinte d’une maladie grave, si l’employeur a déjà été condamné en faute inexcusable et si le tribunal est favorable aux victimes .
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°12 (janvier 2004)
