L’Andeva avait dénoncé les dangers de la loi Fauchon de juillet 2000 sur les « délits non intentionnels ».

Elle était censée protéger les maires de villages contre la multiplication de procédures « à l’américaine ».

Nous avions dit qu’elle pouvait être utilisée pour blanchir les responsables de catastrophes sanitaires. Nos craintes étaient fondées.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°12 (janvier 2004)