L’ALERT, L-611-10 et l’Andeva dénoncent les propos de Mme Alliot-Marie

Le 27 janvier 2004, au Sénat, madame Alliot-Marie, ministre de la Défense, a indiqué que le gouvernement Raffarin préparait d’ici l’été 2004 des dispositions réglementaires visant, selon ses propres termes, « à faire céder un double blocage » :

 Diminuer le coût de la dépollution pour faciliter la vente des terrains militaires en « adaptant le niveau de celle-ci à l’usage futur des terrains » et en faisant supporter une part de la charge financière aux collectivités territoriales.
 « Modifier les dispositions réglementaires relatives au risque des travaux afin que les entreprises privées puissent intervenir »

Dans un communiqué commun, l’ALERT (Association pour l’étude des risques au travail), l’association L 611-10 (inspecteurs du travail) et l’Andeva ont dénoncé le projet d’instaurer une « dépollution au rabais mettant en cause la santé des futurs occupants ».
Elles soulignent que ce projet autorise « l’affectation, interdite actuellement, de travailleurs précaires à des travaux dangereux, et sous-entend la possibilité de dérogations aux règles techniques de prévention. »
Elles condamnent ces « atteintes aux droits du travail et de la santé ».
Elles soulignent que « dans le drame de l’amiante, il n’y a pas d’exception militaire. La faute inexcusable de la Direction des Chantiers Navals (DCN) du ministère de la Défense concernant la mort et la maladie de travailleurs exposés à l’amiante a été reconnue à de multiples reprises par les tribunaux de Brest, Cherbourg, Toulon… »
Le communiqué se termine par une mise en garde adressée au gouvernement « contre une mise en danger délibérée de la santé d’autrui à travers ces dispositions. ».
II se termine par une question en forme d’avertissement : « Est-ce une nouvelle « affaire » de santé publique : l’affaire
Alliot-Marie ? »

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°13 (juin 2004)