Le barème d’indemnisation que le conseil d’administration du Fiva
avait adopté avec l’aide de dernière minute du MEDEF est insuffisant.
Il doit absolument être revu à la hausse.

Plusieurs victimes de l’amiante, qui avaient contesté à juste titre l’insuffisance du montant de l’indemnisation que leur avait proposée le Fiva, viennent de remporter leurs premières victoires en appel.

CAEN

l’assiette de la rente augmentée de 20%
Le Fiva avait fixé l’assiette annuelle pour le calcul de la rente à 16.000 euros. C’était manifestement insuffisant. Le 30 janvier 2004, la cour d’appel de Caen l’a fait passer à 20.000 euros.

BORDEAUX

les préjudices
personnels
multipliés par trois
La cour d’appel de Bordeaux a relevé le montant des préju-dices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice d’agrément).
Alors que le Fiva, en application de
son barème, proposait seulement 12.000 euros pour indemniser les préjudices personnels d’une victime atteinte d’asbestose, la cour d’appel de Bordeaux a condamné le Fiva à lui verser 37.000 euros !

PARIS, DOUAI

un taux de rente proportionnel au taux d’incapacité
Les cours d’appel de Paris et de Douai relèvent, elles aussi, les montants accordés pour les préjudices extra-patrimoniaux.
Mais elles vont plus loin en donnant satisfaction à une revendication majeure des associations : l’égalité du taux de rente et du taux d’incapacité (principe que l’Etat et le patronat avaient refusé pour des raisons d’économies budgétaires).

Le Fiva doit revoir le niveau de ses indemnisations

Caen, Bordeaux, Paris, Douai… Ces décisions remettent en cause le barème actuel du Fiva et valident des points essentiels du barème alternatif qu’avait soutenu l’Andeva.
Le combat continue pour lui faire adopter un barème conforme à la mission de réparation intégrale des préjudices des victimes que lui a confiée le législateur. Ses résultats auront des conséquences sur l’ensemble du système de réparation.
Des points ont été marqués. Mais la bataille n’est pas encore gagnée. Les jugements des cours d’appel ne sont pas tous favorables. Le Fiva va en cassation sur plusieurs de ces dossiers. Les dossiers soulèvent des problèmes techniques compliqués.
C’est pourquoi nous conseillons fortement aux victimes et aux ayants droit de ne pas engager de recours seuls, sans consulter des associations du réseau Andeva.
Les enjeux sont trop importants. Il faut mettre toutes les chances de notre côté.

COMMENT FUT ADOPTÉ LE BARÈME DU FIVA

22 novembre 2002 : le conseil d’administration du Fiva adopte les principes d’un barème d’indemnisation fondé sur la moyenne des montants obtenus devant les tribunaux, avec le soutien des associations de victimes et des organisations syndicales.

12 décembre 2002 : le gouvernement fait opposition à ce barème et nomme, le même jour, deux membres supplémentaires au conseil, représentant le MEDEF et la CGPME, pour faire basculer la majorité.

21 janvier 2003 : le conseil d’administration du Fiva doit trancher entre deux propositions de barème d’indemnisation :
 l’une est soutenue par les représentants de l’Andeva, de la Fnath et des organisations syndicales : elle reprend les principes adoptés par le CA du 22 novembre.
 l’autre est soutenue par l’Etat et le patronat appelé à la rescousse : elle met la barre des indemnisations à hauteur de la moitié de la moyenne des décisions judiciaires.

Ce barème est adopté de justesse : 11 voix contre 10.
Aucun représentant des associations, aucun syndicaliste, aucun expert ne l’a soutenu.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°13 (juin 2004)