Signé par de nombreuses personnalités du monde médical et scientifique, cet appel demande aux gouvernements d’interdire ou de limiter de façon draconienne l’utilisation de substances toxiques. L’Andeva lui apporte son soutien.

1. Interdire l’utilisation des produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) est certain ou probable chez l’homme (…) et leur appliquer le principe de substitution ; exceptionnellement, lorsque la mise en œuvre de ce principe est impossible et que l’utilisation d’un produit concerné est jugée indispensable, restreindre son utilisation au strict minimum par des mesures de contingentement ciblé extrêmement rigoureuses.

2. Appliquer le principe de précaution vis-à-vis de tous produits chimiques pour lesquels (…) il existe un danger présumé grave et / ou irréversible pour la santé animale et / ou humaine, et de façon générale pour l’environnement, sans attendre la preuve formelle d’un lien épidémiologique, afin de prévenir et d’éviter des dommages sanitaires ou écologiques graves et / ou irréversibles.

3. Promouvoir l’adoption de normes toxicologiques ou de valeurs seuils internationales pour la protection des personnes, basées sur une évaluation des risques encourus par les individus les plus vulnérables, c’est à dire les enfants, voire l’embryon.

4. En application du principe de précaution, adopter des plans à échéance programmée et objectifs de résultat chiffrés, afin d’obtenir la suppression ou la réduction strictement réglementée de l’émission de substances polluantes toxiques et de l’utilisation de produits chimiques mis sur le marché, tels que les pesticides (…)

5. Inciter les Etats à obliger toute personne publique ou privée à assumer la responsabilité des effets de ses actes ou de ses carences à agir, et lorsque cette responsabilité n’est pas du ressort d’un Etat, faire relever celle-ci d’une juridiction internationale.

6. Mettre en œuvre des mesures fortes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans attendre la mise en application effective du protocole de Kyoto.

7. Renforcer le programme REACH (…) de régulation de la mise sur le marché des produits chimiques de façon, notamment, à assurer la substitution des plus dangereux pour l’homme par des alternatives moins dangereuses (…)


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°13 (juin 2004)