LES CONDAMNATIONS D’EMPLOYEURS DEVANT LES TRIBUNAUX SE POURSUIVENT
– Les Chantiers de l’Atlantique sont condamnés par la Cour de Cassation
– Les premiers dossiers de la mine de Canari en Corse seront plaidés en septembre
Depuis le début de l’année, de nombreuses victoires judiciaires ont été obtenues.
Le 23 mars dernier, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois des Chantiers de l’Atlantique, déjà condamnés à plusieurs reprises par la cour d’appel de Rennes. « Cela devrait accélérer les procédures d’indemnisation » , estime Michel Ledoux. Il plaidera les premiers dossiers de la mine de Canari (Corse) devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Bastia, le 13 septembre prochain.
Il signale la reconnaissance en faute inexcusable de :
Alcatel Polyrey les Etablissements Chouteau Meunier Bastide Houillères du midi Framatome G.T.M.H. Cristallerie d’Arc Lesieur E.D.F. a été condamné à plusieurs reprises, notamment par la cour d’appel de Nîmes
Le cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff signale la condamnation d’une vingtaine d’entreprises : Eternit Atofina SEMT Pielstick Chantiers de l’Atlantique Dupuis & Cie Ortec Cogema Alsthom Atlantique Produits Roche Amisol Intraviss Rhodia Chimie Tunzini – T.N.E.E. Holophane Lyonnaise des eaux Glaverbel France Alstom Transport
DUNKERQUE :
La Justice prend tout son temps
Après sept années d’instruction, après le choc insupportable d’un non lieu, après l’appel des victimes, la chambre d’instruction a enfin décidé le 28 mai... de reporter sa décision au 15 juin.
Colère, indignation, incompréhension...
A l’évidence, les magistrats n’ont pas la même notion du temps que ceux qui vivent ces souffrances.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°13 (juin 2004)
